Marchés publics

France: Services juridiquesAssistance et représentation en justice pour l'action foncière des emprises nécessaires au Grand Paris Express pour la ligne 15 Est Avis de marché – régime assoupli menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Société des Grands Projets 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Assistance et représentation en justice pour l'action foncière des emprises nécessaires au Grand Paris Express pour la ligne 15 Est Description : Assistance et représentation en justice pour l'action foncière des emprises nécessaires au Grand Paris Express pour la ligne 15 Est Identifiant de la procédure : 921123ae-bd5e-402d-9055-740439c83ac5 Identifiant interne : 2024MAPA008 Type de procédure : Ouverte Principales caractéristiques de la procédure : La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-3° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents Les documents disponibles sont : - Le présent avis - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: AE et ses annexes, CCAP et ses annexes, CCTP et ses annexes ainsi que le RC et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. Questions-réponses : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours »_« Recherche Rapide » le numéro 2024MAPA008. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Rédaction des documents dans une autre langue : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure » Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Société des Grands Projets, Tribunal administratif de Montreuil Numéro d’enregistrement : 52504601700048 Numéro d’enregistrement : 13000686900015 Adresse postale : Immeuble le Moods 2 mail de la petite Espagne - CS10011 Adresse postale : 7 rue Catherine Puig Ville : La plaine saint-denis cedex Ville : Montreuil Code postal : 93212 Code postal : 93558 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Jimmy VAUTRIN Point de contact : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone : +33182462000 Téléphone : +33149202000 Télécopieur : +33182462031 Télécopieur : +33149202099 Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 15:04 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication