Marchés publics

Département(s) de publication : 28 Annonce No : 24-124037 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Pierre BEST Directeur du Centre Hospitalier Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir Adresse : 8 rue Claude Bernard 28630 Le Coudray Coordonnées : Téléphone : 0237303020 Fax : 0237303117 Courriel : correspondre@aws-france.com Adresse internet : http://www.ch-chartres.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ Section 3 - Description du marché Leasing, maintenance tous risques et consommables pour 7 polygraphes mobiles pour le CH de Dreux et 2 polygraphes mobiles pour le CH de Nogent le RotrouLieu d'exécution : CH de DreuxCH de Nogent le Rotrou 28100 DREUX Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales :
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".

Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution Commence le : 2025-01-01 Termine le : 2029-12-31 Section 6 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-11-22T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2024.048 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRB02 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-LoirAdresse : Cellule départementale des marchés 28018 30407Chartres Coordonnées : Téléphone : 0237303020 Fax : 0237303117 Courriel : correspondre@aws-france.com Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/