Marchés publics

Département(s) de publication : 60, 95 Annonce No : 24-124010 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Creil Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21600174300527 Ville : CREIL Code postal : 60100 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1053791.html Identifiant interne de la consultation : 2024-036 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service marchés publics Adresse mail du contact : service.marchespublics@mairie-creil.fr Numéro de téléphone du contact : +33 344295212 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ou DUME - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier en application de R2143-3 du Code de la Commande publique : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code la Commande Publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour - Novembre 2023) ou DUME - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principaux travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-03T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Commune de Creil Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de signalisation horizontale Code CPV - Descripteur principal : 45233221 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale par la fourniture et l'application de produits de marquage routier et sécuritaire. Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Creil - 60100 CREIL La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée. En cas de présentation d'une offre avec variante, seule l'offre de base clairement identifiée à l'ouverture des offres sera prise en compte et la variante ne sera ni analysée ni classée. En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique par le Titulaire est exigée.