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  • Procédure ouverte - Monuments historiques

  • Publié :30/10/2024 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 06/12/2024 à 1h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 75, 36 Annonce No : 24-124286 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Centre des monuments nationaux Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 18004601300017 Ville : Paris Code postal : 75004 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647015&orgAcronyme=f5j Identifiant interne de la consultation : 24-190-202 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Pôle commande publique Adresse mail du contact : Marches-publics@monuments-nationaux.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6 du Règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6 du Règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6 du Règlement de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-22T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Restauration des arts graphiques du château de Bouges à Bouges-le-Château (Indre) Code CPV - Descripteur principal : 92521210 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Restauration des arts graphiques du château de Bouges à Bouges-le-Château (Indre). Il s'agit d'une relance suite à une première consultation (référencée sous le numéro 24-190-112) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Lieu principal d'exécution du marché : Bouges-le-Château (36110) Durée du marché (en mois) : 13 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre. Marché de prestations similaires : cf. article 10.4 de l'AE-CCP. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique. La consultation prévoit une Prestation Eventuelle Supplémentaire.

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