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  • Procédure ouverte - Voirie

  • Publié :27/09/2024 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 08/11/2024 à 1h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 83 Annonce No : 24-109665 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22830001800113 Ville : TOULON Code postal : 83076 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1533908 Identifiant interne de la consultation : 20241564 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : correspondre@aws-france.com Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. Rc et notamment: 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. Rc et notamment: 2/Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. Rc et notamment: 3/ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-08T20:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique : 20% Valeur environnementale : 10% Prix : 70% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Relance suite à infructueux - RD 48 - Commune de VIDAUBAN - PR 9+170 à 9+575 - Aménagement d'accotements Code CPV - Descripteur principal : 45233140 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : La consultation concerne la réalisation de travaux d'aménagement d'accotements (par busage de fossés et création de trottoirs) et d'élargissement ponctuel de la chaussée à 5 m sur la RD 48 du PR 9+170 au PR 9+575 sur la commune de Vidauban. Elle fait suite à une précédente consultation infructueuse, et est donc relancée par l'acheteur. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de février 2025 Lieu principal d'exécution du marché : 83148 - VIDAUBAN La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent marché. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation. Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 4-2 du RC Marché similaire : possible

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