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COMMUNE DE CAYENNE
Guyane
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :31/10/2024 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 25/11/2024 à 0h00 (Il y a 1 an)
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Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Objet ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Référence 24.074.R
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 21, Boulevard de la République
97300 CAYENNE
Durée 36 mois
Description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché d'assurances "RESPONSABILITÉ CIVILE" pour les besoins des membres du groupement de commandes.
Code CPV principal 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55%:Prix des prestations
45%:Valeur technique
Renseignements [Correspondre avec l'Acheteur](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1549738)
administratifs
Estelle RIBERE
Tl : 05 94 29 27 33
Documents
- [Rglement de consultation](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1549738)
- [Dossier de Consultation des Entreprises](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549738)
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 25/11/24 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 25/11/24 à 16h00 heure de Paris au plus tard.
Dépôt
- [Dposer un Pli dmatrialis](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549738)
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Envoi le 31/10/24 à la publication