Marchés publics

Département(s) de publication : 60, 95 Annonce No : 25-1549 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Creil Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21600174300527 Ville : CREIL Code postal : 60100 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1066081.html Identifiant interne de la consultation : 2025-005 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Marchés Publics Adresse mail du contact : service.marchespublics@mairie-creil.fr Numéro de téléphone du contact : +33 344295094 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ; - Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - La déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Les attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La présentation d'une liste des principaux services équivalents exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-02-06T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Creil - Direction de la Communication Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Impression de supports de communication Code CPV - Descripteur principal : 79800000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet l'impression des supports d'information et de communication pour les besoins de Ville de Creil (services internes et communication institutionnelle). Il comprend notamment les prestations suivantes : - Prestations d'impression ; - Prestations de découpe au format ; - Prestations de façonnage et de finition ; - Prestations de rainage et de pliage ; - Prestations d'assemblage ; - Publipostage; - Conditionnement ; - Livraison La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (éventuelles périodes de reconductions comprises): Lot 1 - Minimum : 5 000 euros H.T - Maximum : 100 000 euros H.T Lot 2 - Minimum : 3 000 euros H.T - Maximum : 60 000 euros H.T Les bons de commande seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Creil Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Impression, façonnage et livraison de supports de communication dont le format est inférieur ou égal au A3 Code CPV - Descripteur principal : 79800000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €100000 Lieu d'exécution du lot : Ville de Creil Description succincte du marché/lot : Impression, façonnage et livraison de supports de communication dont le format est supérieur au A3 Code CPV - Descripteur principal : 79800000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €60000 Lieu d'exécution du lot : Ville de Creil Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée. En cas de présentation d'une offre avec variante, seule l'offre de base clairement identifiée à l'ouverture des offres sera prise en compte et la variante ne sera ni analysée ni classée. En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Signature électronique : la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature électronique sera exigée du seul attributaire du marché.