Marchés publics

Département(s) de publication : 38 Annonce No : 24-125626 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Chasse-sur-Rhône Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21380087300019 Ville : Chasse-sur-Rhône Code postal : 38670 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : Groupement de commande Commune de Chasse sur Rhône et Ccas de Chasse sur Rhone Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1554230 Identifiant interne de la consultation : 24CHASSE07 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mairie de Chasse sur Rhône Numéro de téléphone du contact : +33 472244800 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-09T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Prestations réparties en 4 lots. Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Il est d'autre part précisé que, pour le lot 2, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur Lieu principal d'exécution du marché : Place Jean Jaurès 38670 - Chasse sur Rhône Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Dommages Aux Biens. Dommages Aux Biens Code CPV - Descripteur principal : 66515200 Lieu d'exécution du lot : Commune de Chasse sur Rhone Hôtel de Ville Place Jean Jaurès 38970 CHASSE SUR RHONE Description succincte du marché/lot : 2 : Responsabilite Civile. Responsabilite Civile Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Chasse sur Rhone Hôtel de Ville Place Jean Jaurès 38970 CHASSE SUR RHONE Description succincte du marché/lot : 3 : Parc Automobile. Parc Automobile Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Lieu d'exécution du lot : Commune de Chasse sur Rhone Hôtel de Ville Place Jean Jaurès 38970 CHASSE SUR RHONE Description succincte du marché/lot : 4 : Cyber Risques. Cyber Risques Code CPV - Descripteur principal : 66515411 Lieu d'exécution du lot : Commune de Chasse sur Rhone Hôtel de Ville Place Jean Jaurès 38970 CHASSE SUR RHONE Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Il est par ailleurs rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière, ni avance. Modalités de financement des prestations : Budget principal de la commune de Chasse sur Rhône et le CCAS de Chasse sur Rhône (lot 2)