Marchés publics

Département(s) de publication : 88 Annonce No : 24-109801 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CCAS de Saint Dié des Vosges Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 26880079400078 Ville : SAINT-DIE-DES-VOSGES Code postal : 88100 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1047055 Identifiant interne de la consultation : 24ASSCCAS Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : PICOT Eve-Marie Adresse mail du contact : marches@ca-saintdie.fr Numéro de téléphone du contact : +33 329526046 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-30T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Saint-Dié-des-Vosges Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Souscriptions de différents contrats d'assurance au profit du CCAS : responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Dié-des-Vosges Durée du marché (en mois) : 60 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Lieu d'exécution du lot : CCAS de Saint-Dié des-Vosges Description succincte du marché/lot : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Lieu d'exécution du lot : CCAS de Saint-Dié-des-Vosges Description succincte du marché/lot : Assurance " Protection juridique des personnes physiques " Code CPV - Descripteur principal : 66513100 Lieu d'exécution du lot : CCAS de Saint-Dié-des-Vosges