Marchés publics

Département(s) de publication : 11 Annonce No : 24-126728 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Fleury d'Aude Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21110145600013 Ville : FLEURY D'AUDE Code postal : 11560 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com Identifiant interne de la consultation : 2024-10 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : marches_publics@communefleury.fr Numéro de téléphone du contact : +33 468466060 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Les documents à produire sont précisés dans le règlement de consultation et dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. Le Dce peut être téléchargé sur la plateforme d'acheteur https://marchespublics-aude.safetender.com/ Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les documents à produire sont précisés dans le règlement de consultation et dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. Le Dce peut être téléchargé sur la plateforme d'acheteur https://marchespublics-aude.safetender.com/ Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les documents à produire sont précisés dans le règlement de consultation et dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. Le Dce peut être téléchargé sur la plateforme d'acheteur https://marchespublics-aude.safetender.com/ Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-02T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : L'ORGANISATION D'EVENEMENTS SPORTIFS D'ATHLETISME SUR LA COMMUNE DE FLEURY D'AUDE Code CPV - Descripteur principal : 92622000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> Lieu principal d'exécution du marché : Boulevard de la République 11560 - Fleury Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 200000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus en passant par la plateforme dématérialisée https://marchespublics-aude.safetender.com/ (consulter la consultation en cours, et procéder à l'envoi d'une question)