Marchés publics

Département(s) de publication : 56 Annonce No : 24-110235 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : LE NAY Gwenn Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MORBIHAN ENERGIES Adresse : 27 Rue de Luscanen 56010 VANNES Coordonnées : Téléphone : 0297620750 Courriel : contact@morbihan-energies.fr Adresse internet : https://morbihan-energies.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh Section 3 - Description du marché Prestations de responsable d'équilibre et d'acheteur de surplus collectif dans le cadre d'opérations d'autoconsommation collective d'électricité produite à partir de centrales photovoltaïquesLieu d'exécution : MORBIHAN ENERGIES 56000 Vannes Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : oui Caractéristiques principales : Prestations de responsable d'équilibre et d'acheteur de surplus collectif dans le cadre d'opérations d'autoconsommation collective d'électricité produite à partir de centrales photovoltaïques Section 5 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 8 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-10-24T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la notification du marché Section 9 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202414 Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH04 Options : OUI Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Vous pouvez accéder gratuitement au DCE à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan). Les candidats doivent justifier : - d'un accord de participation conclu avec RTE en qualité de Responsable d'équilibre ; - d'un contrat GRD-RE ; - d'une autorisation de fourniture d'électricité conformément au décret 2024-613 du 27 juin 2024 et respecter les conditions de l'article L 333-1 du code de l'énergie