Marchés publics

Département(s) de publication : 95 Annonce No : 24-128617 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Sannois Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21950582300019 Ville : SANNOIS Code postal : 95111 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/ Identifiant interne de la consultation : 2024-DST-0013 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : commande.publique@sannois.fr Numéro de téléphone du contact : +33 139982063 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-04T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : non L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur est le pouvoir adjudicateur Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : La présente consultation concerne l'aménagement d'une aire de jeux dans la cour de l'école maternelle Carnot Code CPV - Descripteur principal : 43325000 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : La forme du contrat est l'accord-cadre composite comprenant une partie à bons de commande et une partie marché ordinaire. La partie à bon de commande de l'accord-cadre est d'une valeur de 10 000 euros. Le délai d'exécution du marché est de sept mois à compter de la notification Lieu principal d'exécution du marché : Ecole maternelle Carnot 95110 - Sannois Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 27500 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué de visite sera déclarée irrégulière. Les visites se feront, sur rendez-vous à des jours fixés dans le Rc, auprès du secrétariat de la Direction des Services Techniques, à services.techniques@sannois.fr. Autres informations complémentaires : Le retrait et la transmission des documents par voie électronique sont effectués sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.