Marchés publics

Département(s) de publication : 95 Annonce No : 24-107592 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Siah Croult et Petit Rosne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20004931000010 Ville : Bonneuil en france Code postal : 95500 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : M. Benoit JIMENEZ Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Les formulaires DC1 (lettre de candidature) comprenant l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; -Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Le pouvoir des personnes habilitées à l'engager juridiquement. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -La copie du certificat de qualification ou certificat de capacité ou équivalent ; -La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; -La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-18T11:30:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique : 60 % Prix : 40 % Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'avenue Gabriel Péri et rue Charles Lavenarde à Sarcelles Code CPV - Descripteur principal : 45232410 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Les travaux seront exécutés sur l'avenue Gabriel Péri et la rue Charles Lavenarde à Sarcelles (95585). C'est un marché à tranches et à lot unique. Le délai d'exécution des travaux (toutes tranches confondues) est de 3 mois et la période de préparation de 4 semaines (1 mois), soit un délai global d'exécution de 4 mois. Lieu principal d'exécution du marché : Sarcelles Durée du marché (en mois) : 4 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le Tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.