Marchés publics

4548-2025 - Résultats See the notice on TED website 4548-2025 4548-2025 - Résultats France – Services d'assurance – Services d'Assurances OJ S 3/2025 06/01/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Communauté de communes du Plateau Picard Adresse électronique: g.fumaroli@cc-plateaupicard.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Services d'Assurances Description: Services d'Assurances Identifiant de la procédure: aa4284b8-3f68-448b-9322-9293da36a871 Avis précédent: a4ce0aa0-583e-423a-9aa9-d873df2ae078-01 Identifiant interne: 2024/ASSU/01 Type de procédure: Ouverte 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Identifiant interne: 2024/ASSU/01-LOT 1 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Date de fin de durée: 31/12/2029 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45 Critère: Type: Qualité Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Plateau Picard 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes Description: Assurance des restponsabilités et risques annexes Identifiant interne: 2024/ASSU/02-LOT 2 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Date de fin de durée: 31/12/2029 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45 Critère: Type: Qualité Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Plateau Picard 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Identifiant interne: 2024/ASSU/01-LOT 3 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Date de fin de durée: 31/12/2029 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45 Critère: Type: Qualité Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Plateau Picard 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité Description: Assurance de la protection juridique de la collectivité Identifiant interne: 2024/EAU/01-LOT 4 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Date de fin de durée: 31/12/2029 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45 Critère: Type: Qualité Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Plateau Picard 5.1. Lot: LOT-0005 Titre: Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Identifiant interne: 2024/ASSU/01-LOT 5 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Date de fin de durée: 31/12/2029 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45 Critère: Type: Qualité Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Plateau Picard 5.1. Lot: LOT-0006 Titre: Lot 6 : Assurance des prestations statutaires Description: Assurance des prestations statutaires Identifiant interne: 2024/ASSU/01-LOT 6 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Date de fin de durée: 31/12/2029 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Critère: Type: Qualité Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 5.1.12. Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Plateau Picard 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 481 402,65 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA Offre:  Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL LOT 1 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: LOT 1 Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024 Date de conclusion du marché: 04/12/2024 Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Plateau Picard 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom de la partie appelante: RELYENS Chef de file du soumissionnaire: RELYENS SPS Nom officiel: MIC INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE Offre:  Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS LOT 6 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006 Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: LOT 6 Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024 Date de conclusion du marché: 04/12/2024 Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Plateau Picard 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA Offre:  Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL LOT 3 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: LOT 3 Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024 Date de conclusion du marché: 04/12/2024 Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Plateau Picard 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA Offre:  Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL LOT 5 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005 Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: LOT 5 Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024 Date de conclusion du marché: 04/12/2024 Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Plateau Picard 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom de la partie appelante: PNAS Chef de file du soumissionnaire: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES Nom officiel: AREAS DOMMAGES Offre:  Identifiant de l’offre: OFFRE PNAS LOT 2 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: LOT 2 Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024 Date de conclusion du marché: 04/12/2024 Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Plateau Picard 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom de la partie appelante: 2C COURTAGE Chef de file du soumissionnaire: CABINET 2C COURTAGE Nom officiel: GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Offre:  Identifiant de l’offre: OFFRE 2C COURTAGE LOT 4 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004 Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: LOT 4 Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024 Date de conclusion du marché: 04/12/2024 Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Plateau Picard 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Communauté de communes du Plateau Picard Numéro d’enregistrement: 24600056600025 Adresse postale: 140 rue Verte BP 10205   Ville: St just en chaussée Code postal: 60132 Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22) Pays: France Adresse électronique: g.fumaroli@cc-plateaupicard.fr Téléphone: 0344773873 Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui signe le marché 8.1. ORG-0004 Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES Numéro d’enregistrement: 34153981500025 Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX Code postal: 92040 Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Pays: France Adresse électronique: assurances@pnas.fr Téléphone: 0153207400 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Chef de groupe Lauréat de ces lots: LOT-0002 Le lauréat est coté sur un marché réglementé 8.1. ORG-0008 Nom officiel: RELYENS SPS Numéro d’enregistrement: 33517109600035 Ville: VASSELAY Code postal: 18110 Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01) Pays: France Adresse électronique: marchespublics@relyens.eu Téléphone: 0248481270 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Chef de groupe Lauréat de ces lots: LOT-0006 Le lauréat est coté sur un marché réglementé 8.1. ORG-0009 Nom officiel: MIC INSURANCE Numéro d’enregistrement: 88524120800028 Ville: PARIS Code postal: 75116 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0006 Le lauréat est coté sur un marché réglementé 8.1. ORG-0010 Nom officiel: RELYENS LIFE INSURANCE Numéro d’enregistrement: 48763286100018 Ville: LYON CEDEX 08 Code postal: 69372 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0006 Le lauréat est coté sur un marché réglementé 8.1. ORG-0006 Nom officiel: CABINET 2C COURTAGE Numéro d’enregistrement: 44317635900018 Ville: TARBES Code postal: 65000 Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26) Pays: France Adresse électronique: assu65@2ccourtage.com Téléphone: 0562344885 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Chef de groupe Lauréat de ces lots: LOT-0004 Le lauréat est coté sur un marché réglementé 8.1. ORG-0007 Nom officiel: GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Numéro d’enregistrement: 32177677500066 Ville: PARIS Code postal: 75008 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: assu65@2ccourtage.com Téléphone: 0141437600 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0004 Le lauréat est coté sur un marché réglementé 8.1. ORG-0005 Nom officiel: AREAS DOMMAGES Numéro d’enregistrement: 77567046600017 Ville: PARIS Code postal: 75008 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: assurances@pnas.fr Téléphone: 0140176500 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0002 Le lauréat est coté sur un marché réglementé 8.1. ORG-0003 Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA Numéro d’enregistrement: 83381722400029 Ville: NIORT CEDEX Code postal: 79031 Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33) Pays: France Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0005 8.1. ORG-0002 Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Numéro d’enregistrement: 17800005500016 Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER   Ville: AMIENS Code postal: 80000 Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: 0322336170 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: c464ff15-39c9-43ab-ad63-ff0823099a9d - 01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 10:43:54 (UTC+2) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 4548-2025 Numéro de publication au JO S: 3/2025 Date de publication: 06/01/2025