Marchés publics

Département(s) de publication : 95 Annonce No : 24-129181 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune d'Eaubonne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21950203600011 Ville : EAUBONNE Code postal : 95600 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/ Identifiant interne de la consultation : 2024-041 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Commande Publique Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation des candidats sont décrites à l'article 3.1 du R.C. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation des candidats sont décrites à l'article 3.1 du R.C. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation des candidats sont décrites à l'article 3.1 du R.C. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-20T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'accord-cadre objet de cette consultation a pour Acheteur la Commune d'EAUBONNE. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX DE REPRISE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES Code CPV - Descripteur principal : 45215400 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Cet accord-cadre est conclu en application des articles L.2123-1 1°) et R.2123-1 1°) du code de la commande publique et a pour objet les prestations de travaux de reprise de concessions funéraires dont le détail des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Lieu principal d'exécution du marché : Eaubonne Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €480000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Cet accord-cadre est lancé en application des articles L.2123-1 1°) et R.2123-1 1°) du CCP selon une procédure adaptée ouverte. Aucune variante, option, tranche ou PSE n'est autorisée ou demandée. Les prestations ne sont pas décomposées en lots car conformément à l'article L.2113-10 du CCP leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification à son titulaire et sera conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prix seront ceux fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et appliqués aux quantités réellement exécutées. L'Acheteur se réserve également la possibilité de passer des commandes de travaux en lien avec l'objet de l'accord-cadre qui n'auraient pas été listés au B.P.U. Pour cela La Commune d'Eaubonne sollicitera un devis auprès du titulaire dont l'acceptation se matérialisera par l'émission d'un Bon de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 120 000,00 euro(s) HT. Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont présentés à l'article 5.3 du R.C. Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont décrits au sein du règlement de consultation à l'article 8.