Marchés publics

Département(s) de publication : 95 Annonce No : 24-110302 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte Val-d'Oise Numérique Type de Numéro national d'indentification : siren N° National d'identification : 20005072200012 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/ Identifiant interne de la consultation : CA-VONUM-2024-18 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Smovon Adresse mail du contact : Smovon@valdoise.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le Règlement de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le Règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le Règlement de consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-21T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme public Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en secrétariat général Code CPV - Descripteur principal : 71336000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La marché a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en secrétariat général. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) HT, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé 2 fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans (maximum). Le marché n'est pas alloti, conformément à l'article R. 2113-11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Lieu principal d'exécution du marché : Val d'Oise - Cergy Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non