Marchés publics

Département(s) de publication : 95 Annonce No : 24-131089 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération plaine vallée Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20005638000013 Ville : Soisy-sous-montmorency Code postal : 95230 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sWLGfCYqHv Identifiant interne de la consultation : MAPA_2024-28 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Sabathier Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des services réalisées au cours des trois dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-13T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Prix (45%) - valeur technique (45%) - Performance environnementale du véhicule proposé (10%) Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Réalisation bi-hebdomadaire de la navette intercommunale du réseau des bibliothèques Plaine Vallée Code CPV - Descripteur principal : 60100000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le marché a pour objet de confier l'exécution d'un service de navette intercommunale, réalisée tous les mardis après-midi, mercredis matin et vendredis de l'année, sauf jours fériés, ayant pour objectifs : 1) d'assurer la distribution des documents et des outils d'animation (réservations et retours) dans les caisses des bibliothèques en réseau ; 2) de répartir des documents dans les caisses correspondant à la structure destinataire, suivant le marque-page inséré dans chaque document. la navette couvre 18 sites. Le kilométrage hebdomadaire est estimé à environ 103 km. Lieu principal d'exécution du marché : Sites répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération plaine vallée Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application d'un prix global et forfaitaire révisables annuellement. Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.