Marchés publics

Département(s) de publication : 72 Annonce No : 24-110499 DSP Résultat de marché Section 1 - Identification de l'acheteur À l'attention de : Pigné André Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Gesnois Bilurien Adresse : Parc des Sittelles, 783 Route des Sittelles 72450 Montfort-le-Gesnois Coordonnées : Téléphone : +33 243548040 Courriel : contact@cc-gesnoisbilurien.fr Adresse internet : http://cc-gesnoisbilurien.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info Activité principale : servicesGenerauxAdmPub Code NUTS : FRG04 Section 2 - Attribution du marché Avis Initial : 24-11593 Intitulé : Concession de l'assainissement non collectif Numéro de référence : 2024-03 DSP Code CPV - Descripteur principal : 90492000 Type de marché : services Description succincte : Durée du contrat : du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2028 Données de la consultation sur la durée du contrat : - 5000 installations - Nombre de contrôles de conception : environ 40 par an - Nombre de contrôles de réalisation : environ 40 par an - Nombre de contrôles en cas de cession immobilière : environ 100 par an - Nombre de contrôles de bon fonctionnement : environ 500 par an - Lieu d'exécution: les 22 communes du territoire de la Communauté Principales caractéristiques des prestations : organisation et réalisation des contrôles, gestion clientèle, facturation, mise à jour des données, permanence de service, rémunération auprès des usagers Valeur totale de la concession/du lot : €268400 Intitulé du lot : Concession de l'assainissement non collectif Code CPV - Descripteur principal : 90492000 Code NUTS : FRG04 Description succincte : Durée du contrat : du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2028 Données de la consultation sur la durée du contrat : - 5000 installations - Nombre de contrôles de conception : environ 40 par an - Nombre de contrôles de réalisation : environ 40 par an - Nombre de contrôles en cas de cession immobilière : environ 100 par an - Nombre de contrôles de bon fonctionnement : environ 500 par an - Lieu d'exécution: les 22 communes du territoire de la Communauté Principales caractéristiques des prestations : organisation et réalisation des contrôles, gestion clientèle, facturation, mise à jour des données, permanence de service, rémunération auprès des usagers Critères d'attribution : % La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. Durée : Commence le : 2025-01-01 Termine le : 2028-12-31 Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon Procédure : ProcAttributionAvecPublication Attribution(s) du marché : Concession de l'assainissement non collectif Une concession/un lot est attribué(e) : Oui : Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NantesAdresse : 6, allée de l'Ile-Gloriette 44041 Nantes Coordonnées : Téléphone : +33 240994600 Fax : +33 240994658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr