Marchés publics

Département(s) de publication : 973 Annonce No 22-16060 AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES CCI de Guyane, place de l'esplanade BP 49, 97321, Cayenne Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 94 29 96 08, Courriel : l.farlot@guyane.cci.fr, Fax : (+33) 5 94 29 96 34, Code NUTS : FRY30 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.guyane.cci.fr Adresse du profil acheteur : I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1974365&orgAcronyme=l2m La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/ I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE Activités aéroportuaires Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : CCI973-AERO-0422- Numéro de référence : CCI973-AERO-0422 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 55410000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : AOT - DIVERSES ACTIVITES - Salle Embarquement II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : BAR A JUS FRAIS et VARIES Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 55410000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY3 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : BAR A JUS FRAIS et VARIES II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 12 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Voir le cahier des charges II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : PATISSERIE/SNACKING DIVERS Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 55410000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY3 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : PATISSERIE/SNACKING DIVERS II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 12 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : selon cahier des charges II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : VETEMENTS DE MARQUE et CREATION Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 18000000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY3 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : VETEMENTS DE MARQUE et CREATION II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 12 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : selon cahier des charges Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 28 février 2022 - 17:00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024 VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guyane, 7, rue Schoelcher B.P. 5030, 97305, Cayenne Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 94 25 49 70, Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr, Adresse internet : http://Guyane.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de la Guyane, 7, rue Schoelcher B.P. 5030, 97305, Cayenne Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 94 25 49 70, Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 31 janvier 2022