Marchés publics

Département(s) de publication : 973, 54 Annonce No 22-26752 AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES CSTA, Numéro national d'identification : 1510003100998, 47 rue Sainte Catherine, Point(s) de contact : Acheteur, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 55 58 80 89, Courriel : csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr, Code NUTS : FRF31 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1984192&orgAcronyme=g7h I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Défense Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : TPPVAFG Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 60000000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Transport de produits pétroliers par voie aérienne et par voie fluviale en Guyane (TPPVAFG) II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 1 387 480 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : TPPVAG Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 60400000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY3 Lieu principal d'exécution : Guyane II.2.4) Description des prestations : Ce lot comprend le transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne en Guyane II.2.5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Prix : II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 633 080 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Tacites reconductions : 3 II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : TPPVFG Maroni Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 60600000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY3 Lieu principal d'exécution : Guyane fleuve le Maroni II.2.4) Description des prestations : Ce lot comprend le transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie fluviale sur le fleuve Maroni et ses affluents au profit du SEO et de ses clients. II.2.5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Prix : II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 530 400 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Tacites reconductions : 3 II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : TPPVFG Oyapock Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 60600000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY3 Lieu principal d'exécution : Guyane fleuve Oyapock II.2.4) Description des prestations : Ce lot comprend le transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie fluviale sur le fleuve Oyapock et ses affluents au profit du SEO et de ses clients. II.2.5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Prix : II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 224 000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Tacites reconductions : 3 II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30 mars 2022 - 08:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 31 mars 2022 - 08:00 Lieu : Nancy Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane, 7, rue Schoelcher, BP 5030, 97305, Cayenne Cedex, F, Téléphone : (+59)4 25 49 70, Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr, Fax : (+59)4 25 49 71, Adresse internet : http://guyane.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques - Sous-direction de la commande publique - Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1C, Bâtiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss - Télédoc 353, 75703, Paris Cedex 13, F VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Centre de soutien technique et administratif (CSTA), 47 rue Sainte Catherine, CS 60016, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 55 58 80 89, Courriel : csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 21 février 2022