Marchés publics

Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006804700014 Code postal / Ville : 60106 Creil Groupement de commandes : Non   Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : VRD2025-06 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Olivia GRANGER - Mail : o.granger@creilsudoise.fr   Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : ? Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire DC1). ? désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l’intermédiaire de « la fiche contact ». Ce document permet à l’acheteur, en cas de nécessité, de transmettre par e-mail directement au service ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure. Capacité économique et financière : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). • Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 09 avril 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Etablissement Public de Coopération Intercommunale Critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation.   Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ENQUETE DE COMPTAGE Classification CPV : 79300000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Enquête de comptage programmée et nécessaire à la bonne réalisation d'une étude de modélisation de trafic autour de la gare de Creil. L'ACSO se réserve la possibilité de réaliser de nouvelles enquêtes de comptages complémentaires sur toute la durée du marché. Lieu principal d'exécution : Le territoire de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée hors TVA : Valeur maximale : 190000 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non   Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 17 mars 2025