Marchés publics

Département(s) de publication : 592, 60, 62, 80 Annonce No : 24-111342 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : DREAL Hauts-de-France Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13000657000019 Ville : Lille cedex Code postal : 59019 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2627856&orgAcronyme=d4t Identifiant interne de la consultation : DREAL-SR-BATHY-2024 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Pôle achats marchés Adresse mail du contact : Pam.smmapac.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au fichier AAPC contenu dans le dossier de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au fichier AAPC contenu dans le dossier de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au fichier AAPC contenu dans le dossier de consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-04T15:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Étude de la géométrie du lit mineur de l'Aisne et de l'Oise par levés bathymétriques et topographiques Code CPV - Descripteur principal : 90700000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Étude de la géométrie du lit mineur de l'Aisne et de l'Oise par levés bathymétriques et topographiques Lieu principal d'exécution du marché : Tranche ferme : de Cuiry-les-Chaudardes à Condé-sur-Aisne sur l'Aisne et de Lesquielles-Saint-Germain à Pimprez sur l'Oise dans l'Aisne (02) et l'Oise (60) Tranche optionnelle : de Hirson à Lesquielles-Saint-Germain sur l'Oise dans l'Aisne (02) Durée du marché (en mois) : 8 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du CCP sont éliminées par l'acheteur ; * A titre indicatif, les prestations devraient démarrer en mars 2025 pour une durée de 8 mois ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREAL-SR-BATHY-2024", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREAL-SR-BATHY-2024", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.