Marchés publics

Département(s) de publication : 32 Annonce No : 24-111587 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Eauze Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21320119700018 Ville : Eauze Code postal : 32800 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1047693 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Gouanelle Vincent Adresse mail du contact : dgs@mairie-eauze.fr Numéro de téléphone du contact : +33 562098310 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-21T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Eauze Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents du Pouvoir Adjudicateur. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er Janvier 2025 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2030. Chaque partie a la faculté de la résilier annuellement moyennant un préavis de 6 mois. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois. Lieu principal d'exécution du marché : La Ville d'Eauze Place de la République 32800 EAUZE Durée du marché (en mois) : 72 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Modalités d'introduction des recours : Voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative L'instance chargée du recours est la suivante : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU 50, cours Lyauttey BP 543 64 010 PAU CEDEX Tel : 05.59.84.94.40 / Fax : 05.59.02.49.93 Mél : greffe.ta-pau@juradm.fr ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS : Renseignements : Mairie d' EAUZE BP 20 32800 EAUZE Tél: 05 62 09 83 30 rh@mairie-eauze.fr Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur https://www.e-marchespublics.com