Marchés publics

MARCHÉ DE SERVICES 1°) Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché: DÉPARTEMENT DE LA GUYANE CONSEIL GÉNÉRAL Place Léopold Héder B. P. 5021 97305 Cayenne Cedex 2°) Mode de passation: Procédure adaptée, en application des articles 28, 135-5° et 144-III du Code des Marchés Publics. 3°) Objet du marché: Transport scolaire par voie terrestre Ligne 113 P 4°) Mise en compétition des candidats: Les dossiers de consultation peuvent être retirés à l'adresse suivante : DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX SERVICE DES MARCHÉS Centre Jean Martial - Bât. 15 97300 Cayenne 5°) Date de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises: Les plis contenant les offres seront transmis au plus tard le 30 Octobre 2006 à 12 heures à l'adresse suivante: DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX SERVICE DES MARCHÉS Centre Jean Martial - Bât. 15 97300 Cayenne Dans les conditions prévues dans le Réglement de la Consultation. 6°) Renseignements et justificatifs demandés concernant les qualités et capacités du candidat: - Une déclaration du candidat (DC 5): - Une lettre de candidature (DC 4) : - La déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du Code des Marchés - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: - Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait pas l'objet, au cours des 5 dernières années, dune condamnation inscrite au n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail: - Déclaration des chiffres d'Affaires realises au cours des 3 derniers exercices: - Attestations d'assurance: - Attestation de formation des conducteurs: - Attestation certifiant que l'entreprise est à jour au Registre des Entreprises de Transport: - Fiche technique, descriptif du parc automobile dûment remplie. 7°) Délai pendant lequel le candidat reste engagé: Quatre-Vingt-Dix (90) Jours. 8°) Critères utilisés pour l'attribution du marché: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: - Valeur technique: 60 %: - Prix : 40 %: 9°) Renseignements d'ordre technique: CONSEIL GÉNÉRAL Direction des Transports Place des Palmistes 97300 Cayenne Tél. : 0594 28.93.20 Fax : 0594 28.93.27 Courrriel : transport@cg973.fr 10°) Date d'envoi de l'avis d'information à la publication chargée de l'insertion: 11 Octobre 2006.