Marchés publics

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Identification de l'organisme qui passe le marché: Type d'organisme : DEPARTEMENT Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Conseil Général de la Guyane Direction des Moyens Généraux Service des Marchés Centre Jean Martial 97305 Cayenne Pour les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I: Objet du marché: Acquisition de consommables informatiques. Type de marché de fournitures : Achat. Lieu d'exécution : Cayenne Caractéristiques principales: Marchés séparés. Refus de variantes Prestations divisées en lots: Oui. Lot: 02 Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés). Objet principal: Descripteur principal : 30217200-5 Descripteur supplémentaire (le cas échéant): Objet complémentaires: Descripteur principal : 30217300-6 Descripteur supplémentaire (le cas échéant): Descripteur succincte: Accessoires et listings Quantités: Le montant total des commandes pour la période initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit - Seuil minimum : 3.000,00 Euros H.T. - Seuil maximum: 12.000,00 Euros H. T. Ces montants seront indiqués pour les périodes de reconduction. Durée du marché ou délai d'exécution: Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an (s) à compter de la notification du marché. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Conditions relatives au marché: Cautionnement et garanties exigés: Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Conditions de participation: Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics). Critères de sélection des candidats: - Garanties et capacités techniques: - Références professionnels. Situation juridique - Capacité économique et capacité technique - références requises: - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du Code des Marchés Publics (DC5 ou forme libre) a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ou forme libre): - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre) - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années: - Liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant , la date et le destinataire: - Lettre de candidature (DC4). Critères d'attribution (lot 2) : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés cidessous avec leur pondération: - Prix 60 % - Valeur technique: 30 % - Délais de livraison : 10%. Procédures: Mode de passation: Appel d'offres ouvert passé en application des Articles 33 30 al. et 57 à 59 du CMP. Conditions de délai: Dates limites de réception des offres: 4 Décembre 2006 à 12 heures: Délai minimum de validité des offres: 90 Jours. Autres renseignements: Référence d'identification du marché attribué par la personne publique: CG973 DMGMD CONSINFO/1. Renseignements complémentaires: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.cg973.mrco-web.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+O1 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Toutefois, le candidat est informé que l'heure limite de dépôt des offres à prendre en considération est celle en vigueur en GuÇiane Française. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Il (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectoriel). Tout document concernant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis à la publication: 16 Octobre 2006. Annexe 1-Adresse complémentaires Adresse pour renseignements d'ordre administratif: Direction des Moyens Généraux Service des Marchés Centre Jean Martial 97305 Cayenne Auprès de Tél. : 0594 29.52.00 Adresse pour renseignements d'ordre technique: Magasin Départemental Lotissement Calimbé II Route du tigre 97305 Cayenne Auprès de : Tél. : 0594 25.65.55 Adresse auprès de laqèlle les documents peuvent être obtenus et les plis déposés ou envoyés: Direction des Moyens Généraux Service des Marchés Centre Jean Martial 97305 Cayenne P./Le Président du Conseil Général, Le Directeur Général Adjoint des Services Départementaux, S. YAHIA