Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE MAITRISE D'OEUVRE D'INFRASTRUCTURE POUR LA REALISATION D'UNE LAGUNE DE 4 000 EQH À COGNEAU-LAMIRANDE À MATOURY 1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes du Centre Littoral (CCCL) Guyane - 18, rue Louis Blanc - BP 9266 - 97392 Cayenne Cedex 02 Téléphone: 0594 28 28 28 - Télécopie: 0594 28 28 20 E.mail: cccl@wanadoo.fr Mandataire, agissant au nom et pour le compte du Maitre de l'ouvrage : SEMSAMAR 13, lotissement Saint Michel -97351 Matoury Téléphone: 0594 35 35 61 - Télécopie : 0594 29 26 59 Mail: semsamar@semguyane.com Pouvoir adjudicateur: Monsieur le Directeur général de la SEMSAMAR. 2. PROCEDURE DE PASSATION Marché en procédure adaptée passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics. 3. OBJET DE LA CONSULTATION Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure relative à la réalisation d'une lagune de 4 000 Eqh à Cogneau-Lamirande sur le territoire de la commune de Matoury. Nomenclature : classification CPV Catégorie de service: 12 Classification CPV: 74 Lieu d'exécution: Cogneau-Lamirande - RN4 - 97351 Matoury. 4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES A)Nature étendue de la mission La présente consultation concerne l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure. Les éléments de mission qui seront confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes: AVP, PRO, ACT, EXE, DEE et AOR. En outre, le maître d'oeuvre se verra confier l'élaboration d'un dossier d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau. B] Tranches et lots Le marché est composé d'un lot unique et ne comporte pas de tranche. C) Date prévisionnelle de début des prestations: 1er novembre 2006. 5. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ A] Cautiornrnent et garanties exigées: sans objet. B] Modalités essentielles de financement: Délai de paiement: 45 jours. C) Forme juridique que devra revêtir le roupement de prestataires de services : Le marché sera conclu avec un contractant unique. D) Financement: CCCL - Europe (FEDER) - Etat & Ville de Matoury au titre de la RHI de Cogneau-Lamirande. 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION A) Critères de sélection des candidatures: • les candidatures qui sont recevables en application de l'article 52 du Code des marchés publics: • les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées au 1 de l'article 3 du Règlement de la consulation: • les candidatures qui présentent les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes: • en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagment écrit du ou des sous-traitants. B) Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: Les candidats auront à produire, dans une enveloppe « extérieure » cachetée, les pièces ci-dessous définies datées et signées par eux, rédigées en langue française, intégrées dans deux enveloppes « intérieures » également cachetées, selon la présentation ci-après: • première enveloppe intérieure Cachetée, contenant les éléments nécessaires à la sélection des candidatures : pièces mentionnées à l'article 3.1 du Règlement de la consultation - Article 43 à 45 du Code des marchés publics: . une deuxième enveloppe intérieure cachetée, contenant les éléments nécessaires aux choix de l'offre : pièces mentionnées à l'article 32 du règlement de la consultation. 7. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération, dans le respect de l'article 53 du Code des marchés publics: 1. Valeur technique de la proposition: 40% 2. Délais d'exécution: 35% 3. Prix: 25% 8. CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de réception des offres : 25 octobre 2006 à 12 h 00 Délai de validité des offres: quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. 9. AUTRES RENSEIGNEMENTS Adresse où les ofrres doivent être transmises:Les dossiers des offres transmis sous pli cacheté portant L'adresse suivante: SEMSAMAR 13, lotissement Saint Michel - 97351 Matoury Ils porteront la mention suivante : " Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure relative à la réalisation d'une lagune de 4 000 Eqh à Cogneau-Lamirande sur le territoire de la commune de Matoury". Les plis contenant les candidatures et les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au service contre récépissé dans les conditions définies à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation ou obtenir les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique: SEMSAMAR 13, lotissement Saint Michel - 97351 Matoury Téléphone: 0594 35 35 61 - Télécopie: 0594 29 26 59 Mail: semsamar@semguyane.com Communauté de Communes du Centre Littoral (3CL) Guyane Service Assainissement 18, rue Louis Blanc - BP 9266 - 97392 Cayenne Cedex 02 Téléphone: 0594 28 28 28 - Télécopie: 0594 28 28 20 Email: cccl®wanadoo.fr Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. 10. DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION: 11 octobre 2006.