Marchés publics

06/6175AVIS DAPPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE APPEL D'OFFRES OUVERT MAÎTRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE MACOURIA Rue Benjamin Constance - 97355 Macouria Tél : 0594 38 87 96 - Fax : 0594 38 81 27 - mairie-de-macouria@wanadoo.fr. OBJET DU MARCHÉ : Electrification du secteur Pagamont lieu-dit « Grenouillet». LIEU D'EXÉCUTION : Commune de Tonate-Macouria. NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS : Lot unique, un tranche ferme. LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION : DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT Service des équipements ruraux Parc Rebard - BR 5002 - 97305 Cayenne cedex. Procédure adaptée. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES OU OFFRES : Le 17 novembre 2006 à 12 heures. ADRESSE OU LES CANDIDATURES OU LES OFFRES DOIVENT ÊTRE TRANSMISES : Monsieur le Maire de la Commune de Macouria Bourg de Tonate - 97355 Macouria Tél : 0594 38 87 96 - Fax : 0594 38 81 27. JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT : Article 44 du Code des marchés publics (à l'appui des candidatures) • copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire: • déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est pas frappé d'interdiction de soumissionner. Article 45 du Code des marchés publics (à l'appui des candidatures) • renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: • fourniture nominative des habilitations électriques, pour les salariés appelés à intervenir sur le chantier: • documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise: • copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire: • déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : • qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales: • qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: • qu'il n'a pas fait l'objet, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9 & 10, L 341-6,L125.1 & 3 du Code du travail. Article 46 du Code des marchés publics (pour le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché) • attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: Assurances: • garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux: • couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil. LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFS ET/OU TECHNIQUES PEUVENT ÊTRE OBTENUS AUPRÈS DE : DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT Service des Equipements Ruraux Parc Rebard - BR 5002 97305 Cayenne cedex Tél: 0594 29 63 63 - Fax: 0594 29 63 74 DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION : Le 13 octobre 2006.