Marchés publics

06/6193AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1°) IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : Caisse d'Allocations Familiales de la Guyane 22, avenue du Président Monnerville BP 5009 -97305 Cayenne Cedex 2°] PROCÉDURE DE PASSATION : Appel d'offres ouvert suivant le nouveau code 2006 des marchés publics portant règlement sur les machés des organismes de sécurité sociale du régime général. 3°) OBJET DU MARCHÉ : a) Fourniture de prestations de transport aérien des agents et administrateurs de la Caisse d'Allocations FamiLiales de la Guyane, dans le cadre de missions ou de formations professionnelles et des agents des autres caisses en mission dans L'organisme. b) Caractéristiques principales : marchés à bons de commandes. c) Renseignements relatifs aux lots : le marché est à lot unique, il est toutefois fait une distinction dans la destination à savoir: CAYENNE/PARIS/CAYENNE - CAYENNE/PARIS/PROVINCE/CAYENNE. 4°] ADRESSE OU SONT REMISES LES OFFRES : Caisse d'Allocations Familiales de la Guyane 18, rue Malouet 97305 Cayenne Cedex de 7 heures 30 à 12 heures 30. 5°] DURÉE DU MARCHÉ : Trente-six mois (36) à compter de la date de notification de l'acte d'engagement 6°] DATE PRÉVISIONNELLE DE DEBUT DES PRESTATIONS : 15 janvier 2007. 7°] CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES : - Les références: - les moyens: - les tarifs et services proposés. Lors du jugement des offres iL sera déterminé la proposition la mieux disante. 8°) DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES À LA PUBLICATION : 23 octobre 2006. 9°) LIEU ET DATE UMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : Caisse «Allocations Familiales de La Guyane Service DIAM 18, rue Malouet 97300 Cayenne Le 15 décembre 2006 à 12 heures 30. 10°) DÉLAI PENDANT LEQUEL LES CANDIDATS RESTENT ENGAGÉS PAR LEURS OFFRES EST DE : 90 jours. 11°) LES OFFRES DEVRONT ÊTRE PLACEES SOUS DOUBLE ENVELOPPES CACHETÉES 1. l'enveLoppe extérieure portera l'indication de l'appel d'offres auquel l'offre se rapporte: 2. dans l'enveLoppe extérieure devra figurer également deux enveloppes cachetées: 3. la première enveloppe intérieure avec le « nom du candidat », la mention « 1ère enveloppe », et doit renfermer: - Lettre du candidat DC 4: - déclaration du candidat DC 5/DC 6: - Les références du soumissionnaire, ses qualités, sa capacité technique et financière: - déclaration sur l'honneur prévue à L'articLe 46 du code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscaLes et sociales lui incombant au 31 décembre 2005. Les attributaires retenus par la Commission des marchés seront tenus de produire avant toute notification de marchés, et dans un délai de deux (2) semaines, les certificats et attestations relatifs à la régularité de leur situation sociale et fiscale: - attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions versées aux articLes L324-9, L324-1O, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail: - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: - La décLaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: - déclaration indiquant les effectifs. La deuxième enveloppe intérieure avec le « nom du candidat», la mention «2° enveLoppe », doit renfermer: - l'offre: - l'acte d'engagement: - Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.). Les offres incomplètes non conformes ou incohérentes ne répondant pas aux obligations ci-dessus, ne seront pas examinées. Pour tous renseignements utiles, veuillez prendre contact avec: - Monsieur Michel FRAUMAR - Tél : 0594 29 54 18 - Monsieur René-Claude DANIEL - Tél: 0594 29 54 16