Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA GUYANE COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE Maître d'Ouvrage : COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY BP 147 97394- REMIPE-MDNTJOLY CEDEX Objet du Marché : Concession d'aménagement en application de l'article L3DD-4 du code de l'urbanisme pour la réalisation de la phase opérationnelle de la RHI de la BP 134 à Rémire-Montjoly. Caractéristiques principales : Concession d'aménagement pour la réalisation de la phase opérationnelle de la RHI du sillage BP 134 sur le territoire de la Commune de Rémire-Montjoly. Le concessionnaire a en charge, l'organisation, la réalisation et la coordination des actions pour la réalisation de la phase opérationnelle de la RHI du sillage BP 134. La mission du concessionnaire comprend notamment : 1. La passation, la gestion et le suivi des marchés, 2. La coordination des différentes actions à mener, 3. La préparation et le suivi du relogement des habitants. La durée de la convention est fixée à 5 ans. Mode de passation : Marché passé selon la procédure adaptée (Cf article 30 du C.M.P.J.) Mode de financement : Le règlement de la rémunération du mandataire sera effectué par la commune de Rémire-Montjoly sous forme d'acomptes périodiques jusqu'à 90% puis du solde après achèvement de la mission. Le délai de règlement est de 45 jours. Le financement de l'opération sera assuré par les recettes de cessions de charges foncières, et le financement du déficit sera assuré par des subventions de l'Etat à hauteur de 80%, et par la commune de 20%. Justificatifs et pièces à produire : Les propositions seront adressées sous double enveloppe contenant : 1 ère enveloppe intérieure : 1. Attestations et déclarations visées à l'article 45 du Code des Marchés Publics, 2. Attestation d'assurance de responsabilité civile, 3. Renseignements sur les conditions générales d'exploitation de la société (moyens humains, capacités techniques, liste de references en matière de realisations similaires à l'objet du marché, chiffre d'affaires des trois dernières années pour de prestations de même nature). 2ème enveloppe intérieure : 1. Une note méthodique avec indication des moyens humains, de l'organisation, des méthodes et des outils qui seront mis en oeuvre pour accomplir la mission, 2. Le projet de concession d'aménagement dûment renseigne, avec notamment indication de la rémunération du mandataire, 3. Une décomposition de prix s'appuyant sur le temps prévisionnel passé par le type d'intervenant et par élément de mission, 4. Le planning prévisionnel de réalisation : Critères de jugement des candidatures : Les critères de jugement des candidats porteront sur : - Les garanties financières apportées (40%) - Leur experience d'opérations similaires à l'objet du marche (35%) - Leurs moyens humains et matériels (25%). Critères de jugement des offres : Les critères de jugement porteront sur : - Pertinence de la méthodologie proposée (40%) : - Capacités techniques opérationnelles (25%): - Prix de la prestation (20%) - Pertinence du calendrier prévisionnel (15%). Date imite de réception des offres (*) Les offres seront adressées à la Mairie de REMIRE-MONTJOLY et remise à la cellule Mission Ville/DSU, le 15 décembre 2006 à 12 heures au plus tard. Conditions de remise des offres : Les dossiers contenant l'offre seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité ou remis contre récépissé, sous pli cacheté portant la mention : "Appel public à la concurrence" " Appel d'aménagement - Réalisation de le phase opérationnelle de la RHI du village BP 134 à Rémire-Montjoly" A Monsieur le Maire de le Commune de Rémire-Montjoly, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de la commune de REMIRE-MONTJOLY Cellule Mission Ville/DSU Bâtiment 7, rue des Flamboyants Dite des Ames-Claims 97354 - REMIRE MONTJOLY Pour tout autre renseignement : D'ordre administratif et ou technique s'adresser à : Monsieur Jeun-Marc AIMABLE, Chef de Projet de l'opération RHI du site dénommé BP 134. Date d'envoi de l'avis à la publication : 09 novembre 2006. Y11054