Marchés publics

AVIS D'INFORMATION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS 1°) Identification de la collectivité délégante: DÉPARTEMENT DE LA GUYANE Conseil Général Place Léopold Héder BP 5021 97305 Cayenne Cedex 2°) Cadre de la consultation: Article L. 1411-12 du CGCT - Procédure simplifiée. 3°) Objet de la consultation: Délagation de service public de transport de voyageurs. 4°) Objet du service: - Ligne 1 : Awala / Mana / Javouhey / Saint-Laurent-du-Maroni - Ligne 1R : Saint-Laurent-du-Maroni / Javouhey / Mana / Wala - Ligne 2 : Iracoubo / Mana / Saint-Laurent-du-Maroni (par les RD 8 et RD 9): - Ligne 2R : Saint-Laurent-du-Maroni / Mana / Iracoubo (par les RD 8 et RD 9): - Ligne 3 : Saint-Laurent-du-Maroni / lracoubo par la RN 1: - Ligne 3R : Iracoubo / Saint-Laurent-du-Maroni par la RN 1: - Ligne 4: Iracoubo / Sinnamary / Kourou: - Ligne 4R: Kourou / Sinnamary / Iracoubo: - Ligne 7: Montsinéry / Macouria - Ligne 8 : Montsinéry / Tonnégrande / Matoury: - Ligne 8R : Matoury / Tonnégrande / Montsinéry - Ligne 13 : Matoury - Rochambeau / Cayenne: - Ligne 14 : Rémire-Montjoly / Matoury: - Ligne 15 : Kaw / Roura / Cayenne: - Ligne 15 R : Cayenne / Roura / Kaw: - Ligne 16 : Cacao / Cayenne: - Ligne 16 R : Cayenne / Cacao: - Ligne 17 : Cayenne / Régina: - Ligne 17R: Regina I Cayenne: - Ligne 18 : Régina / Saint-Georges-de-l'Oyapock: - Ligne 18 R : Saint-Georges-de-l'Oyapock. Les candidats pourront soumissionner pour une ou plusieurs lignes. Chaque ligne doit faire l'objet d'une offre distincte. 5°) Début et durée de la convention: 3 ans à compter du 1er janvier 2007. 6°) Mise en compétition des candidats: Les candidats désireux de participer à la consultation devront retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante: Monsieur le Président du Conseil Général Service des Marchés Centre Jean Martial 97300 Cayenne Cedex Tél. : 0594 29 52 00 7°) Date de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises: Les offres seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au plus tard le 1er décembre 2006 à 12 heures délai de rigueur, à l'adresse suivante: Monsieur le Président du Conseil Général Service des Marchés Centre Jean Martial - Bât 15 97300 Cayenne Cedex Tél. : 0594 29 52 00 8°) Renseignements et justifications à produire: 1) Attestation d'inscription au registre des transports, Lettre de candidature (DC4), 2) Les cartes grises du ou des véhicules du parc, et le cas échéant la carte violette et l'attestation chron tachygraphe: 3) Le cas échéant, la proposition commerciale par un concessionnaire pour l'achat éventuel d'un véhicule neuf: 4) Attestations sociales et fiscales 9°) Délai de validité des offres: Cent vingt (120) jours. 10°) Renseignements complémentaires: Direction des Transports Mme Marie-Christine JEAN Tél. : 0594 28 93 20 11°) Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence à la publication chargée de l'insertion: 7 novembre 2006. 5 - 5