Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ D'ÉTUDES , PASSÉ SELON LA PROCEDURE NÉGOCIÉE 1) Identification de l'organisme qui passe le marché : Maître de l'ouvrage Commune de REMIRE-MONTJOLY Personne Responsable du Marché (PRM) Monsieur le Maire Adresse : Hôtel de Ville - Avenue Jean MICHOTTE 97354- REMIRE-MONTJOLY Téléphone : 05 94 35 90 00 - Télécopieur : 0594 38 21 14 Courrier électronique (e-mail) :mairie.remire-st@wanadoo.fr - Pays : GUYANE FRANCAISE Adresse Internet (URL): www.agysoft.marco-web.fr. 2) Type de marché : Marché de prestations intellectuelles. 3) Type de procédure : La consultation est basée sur l'article 35-I-2°l du code des marchés publics. 4) Objet du marché : Marché d'études pour l'élaboration d'un schéma directeur d'aménagement et de valorisation du littoral de la commune de Rémire-Montjoly. 5) Lieu d'exécution : Département de la Guyane - commune de REMIRE MONTJOLY. 5) Caractéristiques principales : Nature et étendue de la mission : Etablir les orientations stratégiques pour l'aménagement et la valorisation du littoral : - Le suivi des phénomènes, - Les modalités de gestion du foncier, - La définition de protection au sens strict. 7) Description des lots : Sans objet. a) Durée du marché : Le marché s'étend sur une durée de 9 mois 8) Conditions relatives au marché : a) Cautionnement et garanties exigées : Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Retenue de garantie pouvant être remplacée par une caution bancaire. b) Forme juridique que de devra revêtir le groupement de prestataires de services : Le marché sera attribué à un bureau d'études ou à un groupement du bureaux d'études solidaires. 9) Contenu du dossier du candidat : a) La première enveloppe intérieure " Candidature " comprendra : Pièces visées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics - Présentation de la société ou l'entreprise, références et qualifications. - Lettres de candidature (imprimé DC4). - Déclaration du candidat (imprimé DC5). - Etat annuel des certificats reçus, visé par le trésorier payeur General (Imprimé DC7) ou en remplacement du DC7, déclaration prévus aux articles 45 et 46 du C.M.P. - Attestation d'Assurances Responsabilités Civile et Décennale, - Copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat ne faisant pas l'objet d'une interdiction de concourir, b) Le seconde enveloppe intérieure " Offre" comprendra l'offre composée de : - L'acte ou les actes d'engagement (AE) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) daté et signé - Le Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP), daté et signe- Un mémoire technique (descriptif) - La liste des sous traitants envisagés - la décomposition détaillée du prix proposé, avec notamment l'évaluation qualitative et quantitative des moyens humains consacrés à la réalisation de l'étude (nombre de jours d'experts, de consultants séniors et de consultants juniors). 10) Critères de sélection : Les critères retenus dans le jugement des offres sont, dans l'ordre hiérarchique : - Les références du candidat pour des prestations similaires, et les moyens et la méthodologie qu'il compte mettre en oeuvre pour exécuter la prestation (sur exposé détaillé), - Le prix global de la prestation. 11) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1. Valeur techniques de la proposition : 60% 2. Prix : 40%. 12) Date limite de réception des offres : Le lundi 11 Décembre avant 13h00. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 13) Renseignements administratif et technique ou autres : Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement à l'adresse suivante : MAIRIE de REMIRE-MONTJOLY Service technique - Bureau d'études Avenue Jean MICHOHE 97354 - REMIRE-MONTJOLY Téléphone : 0594 35 90 00 / Télécopieur : 0594 38 21 14 Pour les renseignements d'ordre administratif et technique : MAIRIE de REMIRE-MONTJOLY Service technique - Bureau d'études Avenue Jean MICHOITE 97354 - REMIRE-MONTJOLY Téléphone : 0594 35 90 00 / Télécopieur : 0594 38 21 14 Adresse où les offres doivent être transmises : Les dossiers des offres transmis sous pli cacheté portant l'adresse suivante : MAIRIE de REMIRE-MONTJOLY Service technique - Bureau d'études Avenue Jean MICHOTTE 97354- REMIRE-MONTJOLY Téléphone : 0594 35 90 00 / Télécopieur: 0594 38 21 14 devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. 14) Date d'envoi de l'avis à la publication : Le lundi 13 Novembre avant 13h00. Y11042