Marchés publics

AVIS D'INFORMATION MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Identification de l'organisme qui passe le marché : Type de l'organisme : Département Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guyane Direction des Moyens Généraux Service des Marchés Centre Jean Martial 97300 Cayenne Pour les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I. Objet du marché : Ré-équipement de la Bibliothèque FRANCONIE. Type de marché de fournitures : Achat. Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés) : Objet principal : Descripteur principal : 36142000-8. Lieu d'exécution : Cayenne. Caractéristiques princpales : Marché unique. Refus de variantes. Prestations divisées en lots : Non. Durée du marché ou délai d'exécution : Durée: 120 jours à compter de la notification du marché. Les candidats pourront proposer au autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Conditions de participation : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics). Critères de sélection des candidats : Garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles. Situation juridique - Capacité économique et capacité technique - références requises : - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (DC5 ou forme libre) a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales, b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du travail: - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5 ou forme libre): - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre) - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4 ou forme libre) : - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5 ou forme libre): - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices - Liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire: - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes: - Savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix des prestations : 40 %, - Valeur technique : 50 %, - Délai de livraison : 10 %. Procédures : Mode de passation : Procédure adaptée ouverte passé en application de l'article 28 du CM P. Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 29 novembre 2006 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours. Autres renseignements : Référence d'identification du marché attribué par la personne publique : CG973 DMGMD EQUIPBIB/1. Renseignements complémentaires : Les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 novembre 2006. ANNEXE I - Adresses complémentaires : Adresse pour renseignements d'ordre technique: Bibliothèque FRANCONIE 1 Avenue de Gaulle 97300 Cayenne Auprès de: Mme ATTICOT Marie Annick Tél. : 0594 29 59 16 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et les plis déposés : Direction des Moyens Généraux Services des Marchés - Centre Jean Martial 97300 Cayenne 3--5