Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. - Identification de la collectivité qui passe le marché : VILLE DE KOUROU MAIRIE DE KOUROU Avenue des Roches 97310 - KOUROU Tél.: 05 94 22 31 31 - Télécopie : 05 94 22 31 30 Courrier électronique : mairie@mairie-kourou.com Adresse Internet (U.R.L.) : www.mairie-kourou.com 2 - Procédure de passation: Marché A Procédure Adaptée - MAPA (articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics). 3. - Objet et type du marché : Objet : Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'élaboration du document préparatoire au contrat urbain de cohésion sociale de la Ville de Kourou. Type : marché de Service 4.- Lieu d'exécution : L'ensemble de la Ville, notamment les quartiers prioritaires (Mairie Bourg, Europe/Eldo, Anse, Savane/Monnerville, Nobel/Bois Cbaudat. b - Caractéristiques principales: Les contrats de Ville 2000-2006 arrivent à échéance le 31 décembre 2006 et seront remplacés par de nouveaux contrats dénommés Contrats Urbains de Cohésion Sociale : CUCS d'une durée de trois ans reconductibles. Nombre et consistance des lots : Le marché comprend un lot unique. 6-Délai d'exécution : Le délai d'exécution est laissé à l'initiative de l'opérateur économique qui devra le préciser dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra toutefois dépasser un délai plafond de deux (2) mois. 7 - Conditions relatives au marché : Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Si le candidat est un groupement d'entreprises, il sera solidaire. Si le groupement constitué pour répondre au marché à procédure adaptée n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché. Modalités de financement : fonds Etat et communaux - de paiement acomptes et solde. Les candidatures et offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 8.- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune den trois dernières années: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquent le montant, le date et le destinataire public ou privé: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution da marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code de travail: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 9..- critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction den critères pondérés ci-dessous énumérés 1. Valeur technique (méthodologie, moyens et compétences, références professionnelles) : 35% 2. Délai d'exécution : 25 % 3. Coût global de la prestation : 20 % 4. Connaissance du contexte de la Ville de Kourou et de ses quartiers : 15% 5, Connaissance des problématiques des contrats de Ville et du partenariat Etat/Collectivités : 05%. 10. - Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Ville de Kourou Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Zone Industrielle de Pariacabo 97310 KOUROU Télécopieur : 0594 22 02 30 Adresse courriel : marches_kourou@mairie-kourou.com Adresse (URL) de la plate forme de dématérialisation :http://www.halle-aux- marché.com. 11. - Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises: Les plis contenant les offres seront envoyés avant le 30 novembre 2006 à 13 heures dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. 12- Renseignements d'ordre administratif et technique : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès des Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Zone Industrielle de Pariacabo 97310- KOUROU Télécopieur : 0594 22 02 30 Adresse E-mail : marches_kourou@mairie-kourou.com Len renseignements d'ordre technique peusent être obtenus auprès de Ville de Kourou Chef de projet mission Contrat de Ville Pole culturel Bois Chaudat - Perspective Copéna 97310 - KOUROU Télécopieur : 0594 22 33 24 13. - Délai de validité des offres : Les candidats resteront engagés par leur offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 14. - Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 07 novembre 2006. 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