Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE (art 40 du Code des Marchés Publics) Prestations de frets maritime et aérien 1. Dénomination, adresse, numéro du téléphone de l'Organisme acheteur : Centre Hospitalier Andrée Rosemon Rue des Flamboyants BP 6006 97 306 Cayenne Codes Téléphone : 05.94.39.50.50. 2. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. 3. Type de marché de services : 12. Classification CPV : 63521000-7. 4. Prestations divisées en lots : oui. Les variantes seront-elles prises un compte : oui. Lieu exécution : Centre Hospitalier A.ROSEMON (C.H.A.R.) Caractéristiques principales : - Lot 1 - par voie maritime - Lot 2 - par voie aérienne 5. Modalités essentielles de financement et du paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre. Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics. Paiement : conforme au CMP. 6. Durée du marché : 12 mois, reconductible 2 fois d'une durée de 12 mois, soit une durée totale de 36 mois. 7. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Comptable asignataire : Monsieur le Trésorier Payeur du Centre hospitalier A.ROSEMON de CAYENNE. 8. Critères de sélection des candidatures : le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics (C.M.P.). 9. Justifications à produire : - lettre de candidature (DC4) dûment complétée, datée et signée en original : - déclaration du candidat (DC5) dûment complétée, datée et signée en original - une attestation sur l'honneur conformément à l'article 45 du C.M.P dûment complétée, datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire - une attestation sur l'honneur conformement à l'article 45 de C.M.P dûment complétée, datée et signée par le candidat indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales - une attestation sur l'honneur conformement à l'article 45 du C.M.P dûment complétée, datée et signée parle candidat pour justifier qui n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir - le dossier de candidature dûment complété précisant de manière détaillée les moyens matériels et humains, ainsi que les références commerciales précises dans des matières similaires de moins de 5 ans - si le candidat en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 10. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) : - Prix des prestations (50%) - Délai d'exécution (30%) - Garantie d'exécution de la prestation en cas de force majeure (20 %) 11. Date d'envoi : 04 décembre 2006. 12. Date limite de réception des candidatures : 26 janvier 2007 à 12 heures. 13. Autres renseignements : date notification du marché : la signature du présent marché interviendra au minimum dans les dix jours suivant la notification aux candidats dont l'off- re n'a pas été retenue, soit au plus tard au mois de février 2007. 14. Conditions de remise des offres : les candidats remettront leur offre soit sous pli cacheté contenant une première enveloppe intérieur qui contiendra les " justificatifs " et une seconde enveloppe intérieure contenant " l'offre " également cachetée et portant le nom du candidat. 15. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier A. ROSEMON Services Economiques et Logistiques Auprès de Monsieur Christophe SOULA Directeur Téléphone : 05.94.39.52.26 Cellule des Marchés Publics Auprès de Mme GEORGES téléphone : 05.94.39.48.17 Courriel : collette.georges(©ch-cayenne.fr ou Mr DURBANT téléphone : 05.94.39.52.44 Courriel : mathurin.durbant(@ch-cayenne.fr Adresse Internet : www.agyoft.marco-web.fr 16. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne. Y12014