Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Maitre de l'ouvrage : Commune de Montsinéry - Tonnégrande. Personne Responsable du Marché (PRM) : Monsieur Le Maire. Adresse Maitre de l'ouvrage : Hotel de vile 12 rue Félix Eboué - 97356 MONTSINERY. Personne Responsable du Marché : Monsieur le Maire de Montsinery - Tonnegrande Hôtel de ville 12, rue Félix Eboué 97356 MONTSINERY. 2. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert. 3. Objet de la consultation : Rénovation des rues de Tonnegrande et Montsinery. Caractéristiques principales : Modalités essentielles de financement et de paiement. Le délai global de parement est fixé à 45 jours. Consistance sommaire des travaux : Scarification de chaussée et rechargement en GNTO/31.5 : 77OOm: Balayage de chaussée : 1 500 m: Revêtement bicouche : 9 200 m : Béton bitumineux : 0/10 : 75 t (en option). 4. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation : Mairie de Montsinery - Tonnégrande Hôtel de ville - 12, rue Félix Eboué 97 356 MONTSINERY Tél: 0594.31.39.41. 5. PROCEDURE OUVERTE : Date limite de réception des offres : 12 janvier 2007 à 13H00. Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises : Les dossiers de candidatures ou d'offres transmis sous pli cacheté portant l'adresse suivante : Mairie de Montsinery Tonnégrande Hôtel de ville - 12, rue Félix Eboué 97 356 MONTSINERY. devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés, les offres seront établies en euros. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. 6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : En application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (CMP), le dossier comprendra les renseignements suivants : Une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: Une déclaration sur l'honneur du candidat dument datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En application du 2° de l'article R.324-4 du Code du Travail, le numéro d'inscription au registre de la profession (registre de commerce, registre des métiers,...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises: En application du 3° de l'article R. 324-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 et L.620-3, Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail: Les capacités professionnelles : Des certificats de qualifications professionnelles, La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, Les capacités techniques, Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maitre de l'ouvrage public ou privé, Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage, Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à affecter la conformité des travaux à des spécifications ou des normes : Les capacités financières, Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices. 7. Délai de validité des offres : 90 jours. 8. Les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenue auprès : Monsieur TACLE AGIR 43, rue 14/22 juin 1962, Immeuble ARUAG 97 300 CAYENNE Tél: 0594.30.09.13 Fax: 0594.30.92.69 Autres renseignements : 1. Nature de l'attributaire : Le marché sera conclu : soit avec un entrepreneur unique: soit avec one entreprise générale avec sous traitants: soit avec un groupement d'entreprises solidaires. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. 2. Critères de sélection des candidatures : Ne sont pas admises : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 47 du CMP. Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre " Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats " ci-dessus, hormis les pièces concernées par l'article 46 du CMP qui peuvent être demandées par la suite au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. 3. Critères du choix des offres, avec pondération : La valeur technique (50%) Le prix des prestations (50%) 9. Date d'envoi de l'avis à la publication : 07 décembre 2006. Y12055