Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS 1°) IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE : DEPARTEMENT DE LA GUYANE Conseil Général Place Léopold HEDER B.P 6021 97305 - CAYENNE CEDEX 2°) CADRE DE LA CONSULTATION : ARTICLE L. 1411-1 ET SUIVANTS du CGCT. 3°) OBJET DE LA CONSULTATION : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DE VOYAGEUR. 4°) OBJET DU SERVICE : La satisfaction des besoins des usagers suppose la présence de plusieurs conducteurs pour l'exploitation de certaines lignes. Par conséquent, la présente délégation est divisée en plusieurs lignes dont les caractéristiques et modalités de découpages seront fixés dans le DCE remis aux candidats retenus. Les candidats formuleront donc, leur dossier de candidature au regard des caractéristiques de la ligne. - Ligne 5A : KOUROU / MACOURIA / CAYENNE - Ligne 5B : CAYENNE / MACOURIA / CAYENNE - Ligne 6 : CAYENNE / MACOURIA - Ligne 9 : CAYENNE / SAINT-LAURENT-DU-MARONI "EXPRESS" (1) - Ligne 10 : SAINT-LAURENT-DU-MARONI / "CAYENNE EXPRESS" (2) - Ligne 11A : REMIRE-MONTJOLY / CAYENNE - Ligne 11B : REMIRE-MONTJOLY / CAYENNE - Ligne 12A : MATOURY (MAIRIE) / CAYENNE - Ligne 12B : CAYENNE / MATOURY (MAIRIE) Les candidats pourront répondre : - soit de manière individuelle pour l'attribution d'une ligne - soit de manière groupée pour l'attribution d'une ligne. 5°) Début, et durée de la convention : 4 ans à compter du 1er Mai 2007. 6°) Examen des candidatures : se fera conformément à l'article 38 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993. La collectivité publique dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garantie professionnelles et financière et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Monsieur le Président du Conseil Général Service des Marchés Centre Jean Martial 97300 CAYENNE CEDEX Tél : 05-94-29-52-00 7°) DATE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET ADRESSE A LAQUELLE ELLES DOIVENT ETRE TRANSMISES : Les candidatures seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au plus tard le 27 décembre 2006 à 12 heures délai de rigueur, à l'adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Général Service des Marchés Centre Jean-MARTIAL Bât - 15 97300 CAYENNE CEDEX Tel : 29-52-00 8°) RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : 1) Une lettre de candidature: 2) Attestation d'inscription au registre des transports: 3) Une déclaration sur l'honneur du candidat attentant de sa situation vis-avis de ses obligations sociales,tiscales et parafiscales: 4) Ses références en matière de transport collectif de personnes: 5) Les moyens en personnel et en matériel disponible ou envisagé. 9°) DELAI DE VALDITE DES OFFRES : DEUX CENTS (200) JOURS 10°) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Direction des Transports Mme Marie-Christine JEAN TEL: 0594 28 93 20. 11°) DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE A LA PUBLICATION CHARGEE DE L'INSERTION : 07/11/2006. Y11122