Marchés publics

1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ 1.1. NOM ET ADRESSE OfFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR (POUVOIR ADJUDICATEUR) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179 route de Montabo - BP 7025 - 97307 Cayenne Cedex - Guyane française Tél: 05.94.29.20.20 - Fax: 05.94.31.95.22 © : www.cr-guyone.fr 1.2. Pouvoir Adjudicateur : Le Président de la Région Guyane. 2. OBJET DU MARCHÉ 2.1. OBJET DU MARCHÉ : Reprise de l'éclairage extérieur du lycée agricole de Matiti à Macouria. 2.2. TYPE DE MARCHÉ : Travaux. 3. TYPE PROCÉDURE Marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. 4. LIEUX D'EXÉCUTION Département de la Guyane, territoire de la commune de Macouria. 5. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Cette opération, n'est pas allotie ni divisée en tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires. Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. L'unité monétaire est: l'euro. 6. DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : La durée prévisionnelle des travaux est de deux (2) mois à compter de la notification du marché, en aucun cas, les travaux ne pourront excéder ce délai. Date prévisionnelle du début des travaux : semaine 50/2006. 7. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane, le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n°2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 8. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions de l'article 43 à 45, aux exigences circonscrites aux articles 46 et 48 du Code des marchés publics et, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Déclaration concernant le respect des obligations d'emploi mentionnés à l'article 1323-1 du code du travail: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: Preuve de la souscription à une assurance pour les risques professionnels: Les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du Code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché: Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales: Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2° du I de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d' origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays: Bilan ou extrait de bilans relatifs aux trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin: Indication des titres d'études professionnelles de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux, de même nature que celle du marché: Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat poor s'assurer de la qualité, des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: Certificats de qualification professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: DC 4 (lettre de candidature): DC 5 (déclaration du candidat): DC 7 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: En cas de groupement, le candidat produit les mêmes documents concernant les autres opérateurs économiques, que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat fournira également un engagement écrit des autres opérateurs économiques formant le groupement. Les candidats devront indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de soustraiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises, telle que définies par l'article 8 de l'ordonnance n° 2004 - 559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans. Les documents fournis parles candidats étrangers devront être rédigés exclusivement en langue française et accompagnés d'une certification conforme â l'original par un traducteur assermenté. - 9. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après : . La valeur technique de l'offre 50%, L'appréciation sera faite sur les points suivants : - conformité de la composition de l'offre, au descriptif théorique du chapitre 3.1.3 du Cahier des Clauses Particulières (20% de la valeur de la note): - clarté et adéquation avec les besoins de l'opération des différents éléments ou justifications fournis par le candidat eu égsrd à ceux demandés dans le mémoire technique et le planning d'exécution définis au même chapitre 3.1.3 du Cahier des Clauses Particulières à fournir par l'opérateur économique (80% de la valeur de la note): . Les délais de réalisation 30% . Le montant de l'offre 20 %, l'appréciation sera faite sur les points suivants : - Conformité et cohérence du remplissage du DQE, (20% de la voleur de la note): - Positionnement de la proposition financière de l'entreprise par rapport à l'estimation de la maîtrise d'oeuvre, que ce sait au niveau du montant global ou de la cohérence d'ensemble des prix unitaires (80% de la valeur de la note). 10. CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée ou Pôle marchés publics dont les coordonnées figurent au point 11. Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guvane.fr rubrique marchés publics. II. CONDITIONS DE RÉCEPTION DES OFFRES ET DE VALIDITÉ DES OFFRES Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention : "Ne pas ouvrir" au plus tard le jeudi 7 décembre 2006 avant 12 heures, par tout moyen permettant de déterminer de façon centaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Pôle marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante : Pôle marchés publics Cité Administrative Régionale 4179, route de Montaba - BP 7025 - 97307 Cayenne Cedex - Guyane- Française Tél: 05.94.29.20.20 - Fax: 05.94.31.95.22. Validité des offres : les offres sont valables quatre vingt (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. 12. AUTRES RENSEIGNEMENTS Les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus : Région Guyane Pôle marchés publics - Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025-97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél: 05.94.29.20.20 - Fax: 05.94.27.11.57 @: smp@cr-guyare.fr Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Guyane Direction technique de la Région Guyane.  Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 - 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél: 05.94.29.20.20 - Fax: 05.94.27.10.60 direction-technique@cr-guyane.fr 13. PROCÉDURE DE RECOURS Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551- 1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est : le Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Victor SchoelcheT - 97350 Cayenne cedex Tél: 05.94.25.49.40 - Fax: 05.94.25.49.71 14. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 21 Novembre 2006.