Marchés publics

1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél: 05.94.29.20.20 - Fax: 05.94.31.95.22 @ : www.cr-guyane.fr Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane 2. Objet du Marché : Objet du marché : Location longue durée de véhicules neufs pour le Conseil Régional de Guyane. Type de marché : Service. Catégorie de service : Location. 3. Lieux d'exécution : Département de la Guyane, Ville de Cayenne. 4. Caractéristiques Principales : Location longue durée. Marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Variante : autorisée. Division en lots : oui. Le marché est composé de cinq (5) lots : Lot 1 : Véhicule particulier type citadin: Lot 2 : Véhicules particuliers berlines routières: Lot 3 : Véhicules particulier 9 places: Lot 4 : Véhicules particuliers issus d'utilitaire compact: Lot 5 : Véhicule particulier haut de gamme type véhicule officiel. Délai de validité des offres : 5. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché débutera à compter de sa notification à l'attributaire, et sera conclu pour une durée de trois ans. Modalités de financement et de paiement : Opération financée par la Région Guyane. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 96 du Code des marchés publics et au décret n° 2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 6. Conditions de participation ou critères de sélection des candidatures : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics (CMP) : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: - Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.1251 et L.125-3 du Code du travail: - En application du 3° de l'article R. 324-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 et L.620-3. A l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies : - Une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices. Références professionnelles et capacité technique : • Les capacités techniques : Références professionnelles Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut-être apportée par tout moyen. A cet effet, et pour certains renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut être utilisé les modèles, mis à jour à partir de novembre 2002, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.finances.gouv.fr/formulaires/dajdc.htm). 7. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après : - Valeur technique des prestations jugées à partir des fiches jointe sen annexe du CCTP : 60%: - Prix des prestations jugé à partir du bordereau des prix : 40 %. Type de procédure : Appel d'offres ouverts. 8. Conditions de délai, de réception des offres et de validité des offres : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention « Ne pas ouvrir » au plus tard le jeudi 1er mars 2007 avant 12 heures. Validité des offres : 120 jours. 9. Autres renseignements : 11.1 Adresse à laquelle les dossiers de consultation des entreprises ainsi que les renseignements d'ordre administratifs et ou technique peuvent être obtenus : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Pôle marchés publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française www.smp@cr-guyane.fr 11.2 Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Pôle Marchés Publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française 10. Procédure de recours : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le : Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Victor Schoelcher 97350 Cayenne cedex - Tél: 05.94.25.49.40 - Fax: 05.94.25.49.71. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 janvier 2007.