Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT NON URBAIN DE PERSONNES 1°) Identification de la collectivité délégante : DÉPARTEMENT DE LA GUYANE Conseil Général Place Léopold Héder BP 5021 97305 Cayenne Cedex 2°) Cadre de la consultation : Article L. 1411-12 du CGCT - Procédure simplifiée. 3°) Objet de la consultation : Délégation de service public de transport non urbain de personnes. 4°) Objet du service: - Ligne 1 : Awala / Mana / Javouhey / SaintLaurent-du-Maroni - Ligne 1R : Saint-Laurent-du-Maroni / Javouhey / Mana/ Awala: - Ligne 2 : Iracoubo / Mana / Saint-Laurentdu-Maroni (par les RD 8 et RD 9: - Ligne 2R : Saint-Laurent-du-Maroni / Mana / Iracoubo (par les RD 8 et RD 9: - Ligne 3 : Saint-Laurent-du-Maroni / lracoubo par la RN 1: - Ligne 3R : Iracoubo / Saint-Laurent-du-Maroni par la RN 1: - Ligne 4 : Iracoubo / Sinnamary / Kourou: - Ligne 4R: Kourou / Sinnamary / Iracoubo: - Ligne 7 : Montsinéry / Macouria - Ligne 8 : Montsinéry / Tonnégrande / Matoury: - Ligne 8R : Matoury / Tonnégrande / Montsinéry - Ligne 13 : Matoury - Rochambeau / Cayenne: - Ligne 14 : Rémire-Montjoly / Matoury: - Ligne 15 : Kaw / Roura / Cayenne: - Ligne 15R: Cayenne / Roura / Kaw: - Ligne 16 : Cacao / Cayenne: - Ligne 16R: Cayenne / Cacao: - Ligne 17 : Cayenne / Régina - Ligne 17R: Regina / Cayenne: - Ligne 18 : Régina / Saint-Georges de l'Oyapock: - Ligne 18R : Saint-Georges de l'Oyapock. Les candidats pourront soumissionner pour une ou plusieurs lignes. Chaque ligne fera l'objet d'une offre distincte et constituera un contrat de délégation de service public. Pour une même ligne les candidats peuvent se regrouper. 4°) Caractéristiques des lignes : Les caractéristiques de chaque ligne sont définies dans le cahier des charges (DCE) remis aux candidats. 5°) Début et durée de la convention : 3 ans à compter de la signature du contrat de délégation de service public. 6°) Mise en compétition des candidats : Les candidats désireux de participer à la consultation devront retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Général Service des Marchés Centre Jean Martial 97300 Cayenne Decex Tél. 0594 29 52 00 7°) Date de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Les offres seront adressées par lettre recommandée avec accusé de reception ou déposées contre récépissé au plus tard le 28 février 2007 à 12 heures à l'adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Général Service des Marchés Centre Jean Martial - Bât. 15 97300 Cayenne Cedex Tél. : 0594 29 52 00 Heure et délai à respecter sous peine de rejet de l'offre. 8°) Renseignements et justifications à produire : 1) Lettre de candidature (DC4) : 2) Documents réclamés au titre de la deuxième partie du cahier des charges. 9°) Délai de validité des offres : Cent vingt (120) jours. 10°) Renseignements complémentaires : Direction des Transports M0 Marie-Christine JEAN Tél. : 0594 28 93 20 11°) Date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence : 8 janvier 2007. 1 - 3