Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1 - identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie de Matoury - Service MARCHES PROGRAMMATION - 1 rue Victor Céïde 97351 MATOURY - Tél: 05 94 35 32 32 - Fax : 05 94 35 32 2 - Procédure de passation : Marché passé selon une procédure négociée en application des articles 26, 33, 34, 35, 39, 40, 45, 65 et 66 du Code des Marchés Publics. 3 - Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA RHUMERIE. 4 - Lieu d'exécution : Résidence La Rhumerie. 5 - Modalités d'attribution des lots : Lot 1 : Gros oeuvre Lot 2 : Charpente Lot 3 : Etanchéité Lot 4 : Menuiseries Bois Let 5 : Menuiseries Aluminium Lot 6 : Serrurerie Lot 7 : Peintures / Revêtement Let 8 : Electricite Lot 9 : Plomberie Lot 10 : Climatisation Lot 11 : Chauffe eau solaire Lot 12 : VRD Seule 3 candidats au minimum et 5 candidats au maximum, par lot, seront admis à présenter une offre. 6 - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : * la lettre de candidature ou DC4, dûment datée et signée, * Les déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier : - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324,9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et L.125.3 du code du travail : - soit qu'il n'est pas assujetti à l'obligation définie à l'article L. 323-1 de code du travail soit qu'il a souscrit au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, la déclaration visée à l'article L.323-8-5 du code du travail ou, si il en est redevable, versé la contribution visée à l'article L.323-8-2 du même code: * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. * Déclaration Indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire.* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services. * Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). * Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. * Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années (s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi) * Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics en vigueur. 7 - Date limite de réception des candidatures : lundi 12 février 2007 à 12 heures. 8 - Conditions d'envoi ou de remise des candidatures : Les dossiers de candidature seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir sa confidentialité ou remis contre récépissé, sous pli cacheté portant la mention : " Appel à candidature - Marché de travaux pour la construction du groupe scolaire de La Rhumerie - LOT N° - NE PAS OUVRIR ". Le numéro du lot sera à renseigner. 9 - Critères de jugements des offres : - garanties professionnelles et financières : 60%, - moyens matériels et humains : 40%. 10 - Adresse ou les candidatures doivent être transmises : Mairie de Matoury Service MARCHES PROGRAMMATION (bureau 28) 1 rue Victor Céïde 97351 MATOURY 11 - Renseignements : Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès : Technique : Atelier Fabien Bermes Tél : 05 94 38 48 41 - Fax : 05 94 38 47 79. Administratif : Mairie de Matoury - M. Licorne Tél : 05 94 35 32 64 - Fax : 05 94 35 32 75. 12- Date d'envoi de l'avis à la publication : 18 janvier 2007. Y01114