Marchés publics

1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : MAÎTRE DE L'OUVRAGE : SEMSAMAR 13, Lotissement Saint Michel - 97 351 MATOURY TÉLÉPHONE : 05 94 35 35 61 - TÉLÉCOPIEUR : 05 94 29 26 59 MAIL : semsamar@semguyane.com POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Directeur Général de la SEMSAMAR. 2. PROCÉDURE DE PASSATION : Procédure adoptée en application de l'article 10 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'Ordonnnnce n° 2005-649 du 6 juin 2005. 3. OBJET DE LA CONSULTATION : Marché Voiries Réseaux Divers relatif à la réalisation de 89 Logements résidence Aouaras à MANA. Nomenclature : Classification CPV : Descriptif principal : Descripteur supplémentaire : Objet principal : 45111291-4 - Travaux Voiries Réseaux Divers. Lieu d'exécution : Département de la Guyane - MANA. 4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : A) Nature et étendue de la mission : La présente consultation concerne l'attribution du marché de travaux de VRD, comprenant notamment : Lot n°01 " Terrassement/voirie " Lot n°02 " eaux pluviales " Lot n°03 " eaux usées " Lot u°04 " eaux potables " Lot n°05 " éclairage public - BT " Lot n°06 " téléphone " Lot n°07 " télévision " Lot n°08 " espaces verts " B) Durée du marché : La durée prévisionnelle du marché est de six (6) mois y compris la période de préparation de un (1) mois. c) Date prévisionnelle de début des prestations : Février 2007. 5. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : a) Cautionnement et garanties exigées : Sans Objet. b) Modalités essentielles de financement : Délai de paiement 45 jours. Cette opération est financée par le programme LBU 2006 de la LBU, en application, des arrêtés de financement du logement aidé en Guyane. c) Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : Le marché sera conclu avec un contractant unique, entreprise générale ou groupement d'entreprise solidaire. 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critéres de sélection des candidatures Critères de sélection des candidatures Critères de sélection des candidatures Ne sont pas admises : • les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 17 du décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005. • Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ou chapitre " Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats " ci-dessus: • Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes: Justifications à produire auant aux qualités et caoacités des candidats, En application des articles 20 et 22 du décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005 : le dossier comprendra les renseignements suivants : • Les capacités professionnelles : - Des certificats de qualifications professionnelles de candidat (ou du groupement) ou tout autre moyen permettant d'attester la capacité du candidat (ou du groupement). • Les capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années: - Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux: - Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes: - La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat pour des travaux similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé: - Tous autres supports de référence, à la convenance des candidats, permettant d'apprécier et d'analyser les prestations d'aménagement réalisées. • Les capacités financières : •Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le type de prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices en précisant les chiffres d'affaires. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - La déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite ou bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail.- En application du 3° de l'article R. 324.4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 et L.620-3 du Code du Travail. 7. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1. Valeur technique de la proposition : 40 %, 2. Délais d'exécution : 35 %, 3. Prix : 25%. 8. CONDITIONS DE DÉLAI : Date limite de réception des offres : 08 février 2007 à 12 heures. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 9. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Numéro de référence attribué ou marché par la personne Publique : Adresse où les offres doivent être transmises : Les dossiers des offres transmis sous pli cacheté partant l'adresse suivante : SEMSAMAR 13 Lotissement Saint Michel 97 351 MATOURY TELEPHONE : 05 94 35 35 61 - TÉLÉCOPIEUR : 05 94 29 26 59 MAIL : semsamar@semguyane.com devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Les plis contenant les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité OU remis au service contre récépissé et devra figurer impérativement l'intitulé de l'opération, et comporter une enveloppe contenant les renseignement relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Lieu où l'on pont retirer le dossier de consultation : SEMSAMAR 13 Lotissement Saint Michel - 97 351 MATOURY TÉLÉPHONE : 05 94 35 35 61 - TÉLÉCOPIEUR : 05 94 29 26 59 MAIL : semsamar@semguyane.com 10. CONDITIONS D'OBTENTION DU CAHIER DES CHARGES ET DES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES OU DU DOCUMENT DESCRIPTIF : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22.01.07 - 10:00 heures. Les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : SEMSAMAR 13 Lotissement Saint Michel - 97 351 MATOURY TÉLÉPHONE : 05 94 35 35 61 - TÉLÉCOPIEUR : 05 94 29 26 59 MAIL : semsamar@semguyane.com CED Guyane 7, rue Eugène Gobert - 97300 Cayenne TÉLÉPHONE : 05.94.28.57.57 - TÉLÉCOPIEUR : 05.94.35.39.55 Technique : Bureau d'Etude AGIR 43, rue du 14 juillet et 22 juin 1962 TÉLÉPHONE : 05.94.30.09.13 - TÉLÉCOPIEUR : 05.94.30.92.69 11/ PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée du recours : Tribunal de Grande instance,7 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE - Tél : 05 94 29 76 30. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats dont la candidature ou l'offre n'ont pas été retenus, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal. 12. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 15 janvier 2007.