Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT NON URBAIN DE PERSONNES 1°) Identification de la collectivité délégante : DÉPARTEMENT DE LA GUYANE Conseil Général Place Léopold Héder - BP 5021 97305 Cayenne Cedex 2°) Cadre de la consultation : Article L. 1411-1 et suivants du CGCT: 3°) Objet de la consultation : « Délégation de service public de transport non urbain de personnes ». 4°) Objet du service : La satisfaction des besoins des usagers suppose la présence de plusieurs conducteurs pour l'exploitation des lignes. Par conséquent, chaque délégation est divisée en plusieurs lots dont les caractéristiques et modalités de découpages sont fixés dans le DCE remis aux candidats retenus après sélection. Les candidats formuleront donc, leur dossier de candidature au regard des caractéristiques de la ligne. - Ligne 5A : Kourou / Macouria / Cayenne, - Ligne 5B : Cayenne / Macouria / Cayenne, - Ligne 6 : Cayenne / Macouria, - Ligne 9 Cayenne / Saint-Laurent-du-Maroni " Express " (1), - Ligne 10 : Saint-Laurent-du-Maroni / Cayenne « Express » (2), - Ligne 11 A : Rémire-Montjoly / Cayenne, - Ligne 11 B : Cayenne / Rémire-Montjoly, - Ligne 12A : Matoury (Mairie) / Cayenne, - Ligne 12B : Cayenne / Matoury (Mairie). Les candidats pourront répondre : - soit de manière individuelle pour l'attribution d'un lot de la ligne: - soit de manière groupée pour l'attribution de plusieurs lots de la ligne. 5°) Caractéristiques des lignes : Les caractéristiques de chaque ligne sont définies, dans le cahier des charges, qui seront remis aux candidats, après sélection de leur candidature. 6°) Début et durée de la convention : 4 ans à compter de la signature de la convention de délégation de service public. 7°) Examen des candidatures : Se fera conformément à l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993. La collectivité publique dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 8°) Date de réception des candidatures et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Les candidatures seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au plus tard le 22 mars 2007 à 12 heures, à l'adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Général Service des Marchés Centre Jean-Martial - Bât. 15 97300 Cayenne Cedex Tél. : 0594 29 52 00 Heure et délai à respecter sous peine de rejet de la candidature. 9°) Renseignements et justifications à produire : 1) Une lettre de candidature du candidat ou des candidats en cas de regroupement: 2) Attestation d'inscription au registre des transports: 3) Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant de sa situation vis-à-vis de ses obligations sociales, fiscales et parafiscale: 4) Ses références en matières de transport collectif de personnes: 5) Les moyens en personnel et en matériels disponibles ou envisagés. 10°) Délai de validité des offres : Deux cents (200) jours. 11°) Renseignements complémentaires : Direction des Transports Mme Marie-Christine JEAN - Tél. : 0594 28 93 20. 12°) Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence à la publication : 8 janvier 2007 5 - 5