Marchés publics

Département(s) de publication : 51 Annonce No : 24-111678 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Reims Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21510421700017 Ville : Reims cedex Code postal : 51722 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr Identifiant interne de la consultation : R4V4001 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : C3C Ressources et Territoires Adresse mail du contact : C3c.ressources@grandreims.fr Numéro de téléphone du contact : +33 326777493 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une copie de l'habilitation prévue à l'article L 2223-23 du Code Général des collectivités territoriales en cours de validité. - Une copie du diplôme des salariés en charge de l'exécution de l'accord-cadre qui assurent leurs fonctions en contact direct avec les familles ou qui participent personnellement à la conclusion ou à l'exécution de l'une des prestations funéraires prévues par les 2°, 3°, 6° et 8° de l'article L. 2223-19 du Code Général des collectivités territoriales. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-14T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Reims Critères d'attribution : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères énoncés et pondérés ci-après : Prix (90 points) et engagements du candidat en matière environnementale (10 points) Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Organisation des obsèques des défunts sans ressources suffisantes Code CPV - Descripteur principal : 98370000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation des obsèques des défunts sans ressources suffisantes ou des défunts dont l'organisation des obsèques n'est pas prise en charge par la famille ou toute autre personne. Il a également pour objet la prise en charge du défunt au funérarium suite à la réquisition ou à la demande de la police. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 7 février 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Ville de Reims Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les variantes " libres " (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées. Le DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr Négociation : en fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courriel. Il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.