Marchés publics

AVIS D'APPEL A CONCURRENCE (art. 40 du Code des Marchés Publics) Fourniture de produits pétroliers raffinés, liquides et gazeux. 1. Dénomination, adresse, numéro de télé- phone.de.l'organisme acheteur.: Centre Hospitalier Andrée Rosemon Rue des Flamboyants BP 6006 97 306 Cayenne Cedex Téléphone : 0594.39.50.50. 2. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. 3. Type de marché des fournitures : Classification CPV : 23100000- 8. 4. Prestations divisées en lots : oui. Les variantes seront-elles prions en compte : oui. Caractéristiques principales : - Lot n°1 - Fourniture de gazole pour véhicule, - Lot n°2 - Fourniture de super sans plomb, - Lot n°3 - Fourniture de fuel à usage domestique, - Lot n°4 - Fourniture de butane. Lieu d'exécution : Centre Hospitalier A.ROSEMON (C.H.A.R.). 5. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre. Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions des articles 86 à 100 de Code des Marchés Publics. Paiement conforme au CMP. 6. Durée du marché : 36 mois à compter de la notification au titulaire. 7. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Payeur du Centre hospitalier A. ROSEMON de CAYENNE. 8. Critères de sélection des candidatures : le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics (C.M.P). 9. Justifications à produire : - lettre de candidature (DC4) dûment complétés datée et signée en original - déclaration du candidat (DC5) dûment complétéé, datée et signée en original - une attestation sur l'honneur conformément à l'article 45 du C.M.P. dûment complétée, datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'a pas fait objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire - une attestation sur l'honneur conformément à l'article 45 du C.M.P. dûment complétée, datée et signée par le candidat indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales - une attestation sur honneur conformément à l'article 45 du CMP dûment complétée, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir - le dossier de candidature dûment complété précisant de manière détaillée les moyens matériels et humains, ainsi que les références commerciales précises dans des matières similaires de moins de 5 ans - si la candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 10. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) : - Prix des produits (80 %) - Délai de livraison (20 %) 11. Date d'envoi à la publication : 30 janvier 2007. 12. Date limite de réception des offres : 27 mars 2007 à 12 heures. 13. Autres renseignements : date notification du marché : la signature du présent marché interviendra au minimum dans les dix jours avant la notification aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue. 14. Conditions de remise des offres : les candidats remettront leur offre soit sous pli cacheté contenant une première enveloppe intérieur qui contiendra les " justificatifs " et une seconde enveloppe intérieure contenant " l'offre " également cachetée et portant le nom du candidat. 15. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus : D'ordre administratif : Centre hospitalier A. ROSEMON - Services Economiques et Logistiques - Auprès de Monsieur Christophe SOULA, Directeur - Téléphone : 05.94.39.52.26 - Cellule des Marchés Publics - Auprès de Mme GEORGES Colette - Tél: 05.94.39.48.17 Courriel : collette. georges©ch-cayenne.fr ou Mr DURBANT téléphone : 05.94.39.52.44 Courriel : mathurin.durbant@ch-cayenne.fr D'ordre technique : Auprès de Mr CREPE Emmanuel tél : 05.94.39.52.30 - Fax: 05.94.39.53.01 Courriel : emmanuel.creff@ch-cayenne.fr Adresse Internet : www.agvott.marco-web.fr 16. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne. Y02021