Marchés publics

PERSONNE PUBLIQUE : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Organisme : Communauté de Communes du Centre Littoral. Personne responsable du marché : M. ALEXANDRE. Adresse : 18, rue Louis Blanc Code postal : 97392 Localité/Ville : CAYENNE cedex Pays : France Téléphone : 0594 28 28 28 E.Mail : cccl@wanadoo.fr Télécopieur : 0594 28 28 20. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : même adresse que l'organisme acheteur. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Environnement, Ellin HALBEHER 18, Rue Louis Blanc 97300 CAYENNE Téléphone : 0594 28 90 50 Télécopieur : 0594 28 28 20 Adresse Internet: http://www.agysoft.marco.web.fr Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Ellin HALBEHER Service Environnement 18, Rue Louis Blanc 97300 CAYENNE Téléphone : 0594 28 90 50 Télécopieur : 0594 28 28 20 EMail : service.dechet-cccl@wanadoo.fr Type de personne publique : Groupement de Communes. OBJET DU MARCHE : Objet du marché : Traitement des déchets de verre issus du territoire de la CCCL. Type de marché de services : Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Nomenclatures : Classification CPV : Objet principal : Vocabulaire principal : 90000000. Lieu d'exécution : Territoire de la CCCL - Guyane française Mode d'attribution : Prestations attribuées par marché unique. Variantes autorisées. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :  Modalités essentielles de financement et de paiement : versement d'une avance forfaitaire acomptes et paiements partiels définitifs. délai global de paiement : 45 jours. Renseignements concernant la situation propre du prestataire et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de l'incapacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.Justifications à produire quant à la situation juridique : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses (otraitants (imprimé Cerfa DC4) - Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC5) - Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics (si imprimé Cerfa DC5 n'est pas produit : Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite an bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 3249, L324.10, L 3416, L 125 et L 125-3 du code du travail (si DC5 non produit) - Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si DC5 non produit) - Etat annuel des certificats reçus (DC7) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : - le prix : 30%, - la valeur technique : 50%, - la performance en matière de protection de l'environnement : 20%. PROCEDURES : Type de procédure : Consultation ouverte organisée selon une procédure adaptée propre à la personne publique. CONDITIONS DE DELAI : Date limite de réception des offres : 12/03/2007 avant 12h00. Délai de validité des offres : 120 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Numéro de référence attribué au dossier par la personne publique : DECH2007O1. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents de consultation : Dossier de consultation délivré gratuitement. Conditions de remise des offres : OFFRES adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Transmission par voie électronique non autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 01/02/2007.