Marchés publics

AVIS D'APPEL A CONCURRENCE Date de réception de l'avis : Numéro d'identification PARTIE RESERVEE A L'ORGANE DE PUBLICATION .A TRAVAUX (1) .B X FOURNITURES (1) .C SERVICES (1) 1X La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. (2) 4. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE : CATÉGORIE : (1) .1 £ Etat .2£ Région .3£ Département .4 X Commune .5 £ Etablissement public national .6 £ Etabliosement public territorial .7 £ Autre 6 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (1) : £ Oui X Non. 7 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : .1 Nom de l'organisme : VILLE DE CAYENNE .2 Correspondant : M. Le Maire .3 Adresse : 1, Rue de REMIRE .4 Code postal : 97300 .5 Ville : Cayenne Cedex .6 Pays (autre que la France) : .............. .7 Téléphone : .8 Poste : .9 Télécopieur : .10 Courriel : .11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) : .12 Adresse du profil d'acheteur (URL) (le cas échéant) : (Pour formuler des adresses complémentaires, se reporter à l'annexe 1) 8 OBJET DU MARCHE : .1 Objet du marché : FOURNITURE DE CERCUEILS ET PRESTATION DE SERVICE FUNERAIRE POUR LES PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES DECEDEES SUR CAYENNE. .2 Type de marché de travaux : (1) Exécution. Conception-réalisation. .3 Type de marché de fournitures : (3) X Achat £ Location £ Crédit-bail £ Location-vente. .4 Type de marché de services : (Se reporter à la liste de l'annexe III, pour déterminer la catégorie.) .5 Nomenclature : Classification CPV (vocabulaire commun des marchés publics) : Objet principal : descripteur Principal : 93710000-8. descripteur supplémentaire (le cas échéant) : .6 Objets complémentaires : 10 L'avis concerne : (1) .1 X Un marché public .2 £ L'établissement d'un accord cadre .3 £ La mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) 12 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : .1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché unique. Voir le règlement de la consultation pour le descriptif des prestations. Marché fractionné à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, definix comme suit : Seuil minimum : 20 000,00 Euros HT. Seuil maximum : 40 000,00 Euros HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Montant Total mini : 50 000,00 Euros HT. Montant Total maxi : 120 000,00 Euros HT. 4 X Acceptation des variantes (2). 13 Prestations divisées en lots : (1) £ Oui (Se reporter à l'annexe II, pour décrire les lots) X Non. Si Oui, possibilité de présenter une offre pour : (1) £ un seul lot, £ un ou plusieurs lots, £ tous les lots. 14 Durée du marché ou délai d'exécution : .1 soit, durée : en 12 mois ou jours, à compter de la notification du marché. .2 soit, délai : à compter du et ou jusqu'au 15 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : .1 Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) : Aucune garantie ni caution couvrant 0 % du montant de l'avance, .2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires. Révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes sous un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités du financement : La dépense sera inscrite au budget communal. .3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un on plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. .4 Autres conditions particulières (le cas échéant) : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an (s) à compter de la notification du marché. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an. 16 CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics). .1 Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. .2 Capacité économique et financière - références requises / niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques poor lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : .3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail : 18£ Marché réservé à des ateliers protégés (article 15 du code des marchés publics) (2). 19 Nombre de candidats (dans le cas dune procédure restreinte, négociée ou de dialogue compétitif) : .1 Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : .2 Nombre maximal de candidats admis à presenter une offre : .3 Critères objectifs do limitation du nombre de candidats : .......... 20 CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (1) : .1 X des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif): .2 £ des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (En cas de procédure formalisée, les critères d'attribution doivent être indiqués avec leur pondération. Ils peuvent cependant être indiqués par ordre de priorité décroissante lorsque le pondération n'ont pas possible pour des raisons démontrables. .3 £ des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (le cas échéant). .4 £ de critère unique du prix le plus bas. 22 PROCEDURES : Type de procédure : (1) .1 £ Appel d'offre ouvert .5 £ Marché négocié .2 £ Appel d'offres restreint .6 £ Dialogue compétitif .3 £ Concours ouvert .7X Procédure adaptée .4 £ Concours restreint .8 £ Autre. 26 Conditions de délai : .1 Date limite de réception des candidatures : .2 Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation : Date limite de réception des offres : 23/02/2007 à 13H00. Procédure restreinte, négociée ou dialogue compétitif : .3 Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : .4 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au ou mois ou 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. 27 RENSEIGNEMENTS CDMPLEMENTAIRES : .1 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : D6.D34.D/1. .5 Autres informations (Les mentions figurant habituellement dans le règlement de la consultation peuvent, notamment, être insérées dans l'avis d'appel public à la concurrence (application de article 42 du code des marchés publics). En outre, pour les marchés publics qui exigent une publication au Bulletin Officiel des annonces des marchés publics et au JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiqués dans les avis d'appel public à la concurrence de marchés publics envoyés au JOUE ne trouvent pas de rubrique correspondante pour permettre également leur indication dans le présent module d'avis, ou pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices doivent soit regrouper et mentionner ces renseignements à la présente rubrique, soit y mentionner les références de l'avis d'appel pubic à la concurrence publié au JOUE.) Critères de sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités techniques et financières, 2 - Références professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. 29 Date d'envoi du présent avis à la pubicaton : (mois en toutes lettres) : 06 février 2007. ANNEXE I - Adresses complémentaires : (A ne remplir qu'en cas de différence avec la rubrique 7, page 1) (3) Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 30£ d'ordre administratif et technique ou 31 X d'ordre administratif .1 Nom de l'organisme : Maire de la Ville de Cayenne Renseignements administratifs. .2 Correspondant : Groupe Administratif Centre des Equipements et Services (G.A.C.E.G.) .3 Adresse : 21, Boulevard de la République .4 Code postal : 97306 .5 Ville : Cayenne Cedex .6 Pays (autre que la France) :............... .7 Téléphone : 0594 29 27 01 .8 Poste : .9 Télécopieur : 0594 29 27 47 .10 Courriel : commande-publique@villecayenne.fr .11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) : ou 32 X d'ordre technique : .1 Nom de l'organisme : Mairie de la Ville de Cayenne Renseignements techniques : .2 Correspondant : Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S) .3 Adresse : 21, Boulevard de la République .4 Code postal : 97306 .5 Ville : Cayenne Cedex .6 Pays (autre que la France) : ........... .7 Téléphone : 0594 29 27 01 .8 Poste : .9 Télécopieur : 0594 29 27 47 .10 Courriel : commande-publique@villecayenne.fr .11 Adresse Internet : (le cas échéant) : 33 X Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .1 Nom de l'organisme : Mairie de la Ville de Cayenne .2 Correspondant : Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) .3 Adresse : 21, Boulevard de la République .4 Code postal : 97305 .5 Ville : Cayenne Cedex .6 Pays (autre que la France) .7 Téléphone : 0594 29 27 01 .8 Poste : .9 Télécopieur : 0594 29 27 47 .10 Courriel : commande-publique@villecayenne.fr .11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Y02041 34X Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : .1 Nom de l'organisme : Mairie de la Ville de Cayenne. .2 Correspondant : Groupe Administratif Centre des Equipements et Services (G.A.C.E.S). .3 Adresse : 21, Boulevard de la République. .4 Code Postal : 97306 .5 Ville : Cayenne cedex .6 Pays (autre que la France) :.......... .7 Téléphone : 0594 29 27 01 .8 Poste : .9 Télécopieur : 0594 29 27 47 .10 Courriel : commande-publique@villecayenne.fr 11 Adresse internet (URL) (le cas échéant) Y02041 SUITE