Marchés publics

1, La procédure d'achat du présent n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Le présent avis ne correspond pas à un avis périodique Indicatif constituant une mise en concurrence. 3. Le présent avis ne correspond pas à un système de qualification constituant une mise en concurrence. 4.IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR CATEGORIE : 4.1 Etat : 5. ACTIVITES PRINCIPALES : Du pouvoir adjudicateur : 5.2 Défense 6. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 7. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : 7.1 MINDEF SGA DC-SID - DIRECTION DES TRAVAUX DE CAYENNE. 7.2 Correspondant : Monsieur le Chef du Bureau Administration-Finances. 7.3 adresse : Quartier de la Madeleine. 7.4 code postal : 97306. 7.5 Ville : CAYENNE. 7.6 Remise candidatures offres : Quartier de la Madeleine 97306 CAYENNE Cedex - section Administration tous les jours ouvrables, - les lundis et mardis de 6h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30, - les mercredis, jeudis et vendredis de 6h30 à 12h00. 7.7 Téléphone : 0594 39 55 83 (renseignements techniques) iJ( 0594395676 (renseignements administratifs) 2.9 Télécopieur : 0594395607 2.19 Courrier électronique : dirtraev(o.wanadoo.fr 8. OBJET DU MARCHÉ 8.1 Quartier de la Madeleine - construction d'un Centre Médical interarmées - Marchés n° 01 bis - Gros oeuvre. 8.2 Exécution. 8.5 Nomenclature : classification CPV (vocabulaire Commun des Marchés) : Champ obligatoire au-delà des seuils européen. Descripteur principal : Descripteur supplémentaire (le cas échéant) : Objet principal : 45216200-6. 8.6 Objets complémentaires : 9. Lieu d'exécution : CAYENNE (973). 10. L'avis concerne : 1 marché public. 12. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Les travaux à réaliser comprennent notamment : - les terrassements pour fondation - la maçonnerie et le béton armé - le cloisonnement intérieur. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est prévu sans option. Le marché est un marché tous corps d'état à lot unique. 13. Les travaux ne sont pas divisés en tranches. 14. Durée du marché ou délai d'exécution : Ainsi qu'Il est précisé dans l'acte d'engagement, les travaux seront exécutés dans un délai global de 10 mois. 14..2 Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1/6/2007. 15. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : 15.1 Cautionnement et garantie exiges Garantie à première demande à constituer dans le cadre de la retenue de garantie (Art. 102 du CMP) : Garanties particulières déterminées au C.C.A.P: Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux." 15.2 Modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement : Le marché prévoit le versement d'une avance remboursable égale à 5% du montant du marché. Les prestations sont à prix mixtes, celles exécutées ouvrent droit à des acomptes mensuels. Le délai maximum de paiement est de 45 jours (Art. 98 du CMP). Les prix sont révisables suivant les modalités de l'article 18 du CMP. Financement : Budget de l'Etat. La Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché : le marché sera attribué à - une entreprise générale - ou un groupement d'entreprises conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maitre d'ouvrage, pour l'exécution du marché. 15.5 Les Offres seront rédigées uniquement en langue française. 16. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures. (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du rode des marchés publics) ILL Situation juridique - références requises Sont admises à concourir Les entreprises nouvellement créées sous reserve de produire raie copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises. Les entreprises qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu te lancement de la consultation, ont souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou ont acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, sont également considérées comme étant en situation régulière celles qui, au 31 décembre de l'année précédant celle un cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, eu l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, séit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Ne sont pas admises à concourir : Les entreprises assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ainsi qu'il est prévu à l'article L.323-1 du code du travail qui, au cours de l'année précédant celle de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit la déclaration viser à l'article L.323-8-5 du même code ou n'ont pas, si elles en sont redevables, versé la contribution visée à l'article L.323-9-2 de ce code. Les entreprises qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour corruption (C. trav., art. L. 152-6, et. 2), pour soustraction frauduleuse à l'impôt (CGI, art. 1741) ou à l'une des infractions prévues pur les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5, al. 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-9 et 450-1 du code pénal. Les entreprises qui n'ont pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail. Seront admises les candidatures des entreprises dont la faillite personnelle n'a pas été prononcée et celles qui ne sont pas en état de liquidation judiciaire. En cas de redressement judiciaire, elles devront justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant au moins la durée d'exécution du marché. Les candidats au marché public devront obligatoirement produire une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée afin d'établir leur situation un regard des interdictions de soumissionner. 16.2 Capacité économique et financière - références requises pour permettre de juger du potentiel financier des entreprises candidates, celles-ci produiront leurs chiffres d'affaires des trois dernières années. 16.3 Références professionnelles et capacités techniques - références requises : - Les entreprises candidates produiront des attestations, de moins de trois ans, d'organismes professionnels ou attestations de maître d'oeuvre ou d'ouvrage justifiant de leurs capacités à réaliser ce type de prestation. - Pour justifier de leurs capacités professionnelles et techniques, les entreprises candidates peuvent invoquer les capacités d'autres entreprises soit en cas de sous-traitance, soit en cas de co-traitance lorsqu'elles associent leur candidature à celles d'autres entreprises. Elles justifieront, dans ce cas, des capacités de la sous-traitance ou de la co-traitance du fait qu'elles en disposent pour l'exécution du marché. Les entreprises candidates fourniront également à l'appui de leur candidature : - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniques qu'elles disposeront pour l'exécution de l'ouvrage ainsi que le potentiel humain. - La liste des travaux en cours d'exécution, ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. 18. Marché réserve à des ateliers protégés (Artirle 15 - du code des marchés publics) : Non. 20/ CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1) le prix des prestations : 80%, 2) la valeur technique des prestations : 20 %. 22/ PROCEDURE : Type de procedure : 22.5 - Marché négocié en application des articles 34, 35. 1.5°, 65 et 66 du CMP sur projet et sans études d'exécution, à prix forfaitaire. Les études de réalisation et les D.O.E. sont à la charge de l'entreprise. 24. DÉLAI D'URGENCE - JUSTIFICATION : Sans objet. 26. CONDITIONS DE DÉLAI : 26.1 Date limite de réception des candidatures : Le 5/3/2007 à 12H00. La date d'engagement de la consultation est prévue le : 15/03/2007. Adresse où elles doivent être transmises : celle du service consultant. - Soit par voie postale en recommandé avec A.R. - Soit remises contre récépissé. Les plis qui seraient remis un dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront rejetés. 27. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : 22.1 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Projet n° 07-3-04. 22.1 Autres informations : Les candidatures seront adressées sous enveloppe portant le nom de l'entreprise et les références du présent avis à l'adresse indiquée au paragraphe 1. Etant précisé que les candidats dont les dossiers d'agrément sont insuffisants peuvent être écartés de la consultation. Le dossier contiendra : - la lettre de candidature DC4 - la déclaration du candidat (modèle DC.5) - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses mêmes obligations, (DC7). Conformément aux dispositions de l'article 46- 2 du code des marchés publics, les certificats et attestations prévus serons produits par l'entreprise retenue dans les sept jours qui suivent la date d'envoi du courrier demandant ces documents. L'ensemble des pièces, documents et attestations définis aux 16.1, 16.2 et 16.3 ci-dessus. 28. INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS ET AUPRÈS DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUES CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS : MINDEF / SGA / DC-SID - DIRECTION DES TRAVAUX DE CAYENNE. Monsieur le Chef du Bureau Administration-Finances - Quartier de la Madeleine - 97306 CAYENNE TEL : 0594 39 56 76 - FAAX : 0594 39 56 67 MAIL : distraguy@wanadoo.fr 29/ DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 9 FEVRIER 2007.