Marchés publics

1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Défense Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane Pouvoir adjudicateur : Mr le commissaire colonel, Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX Tél. : 05.94.39.59.59 - Fax : 05.94.39.59.76 Courriel : dicom-guyane.marches@wanadoo.fr. Type de pouvoir adjudicateur : Défense. 2. Intitulé et description du marché : Fourniture de mobiliers au profit des familles des forces armées et de la gendarmerie en Guyane (avec échantillons). Type de marché de fourniture : achat. Classification CPV : 36130000. 3. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 4. Allotissement : Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Quantités données à titre indicatif : Lot n°1 : Mobilier de chambre : - armoire trois portes : mini 120/max 1480: - lit en 140x190 : mini 234/maxi 930: - sommier à lattes pour lit en 140x190 : mini 84/maxi 330: - commode 5 tiroirs : mini 210/maxi 840: - table de chevet : mini 450/maxi 1800: - armoire 2 portes : mini 120/maxi 480: - lit en 90x190 : mini 225/maxi 900: - sommier à lattes pour lit en 90x190 : mini 69/maxi 270: - lit bébé sans matelas : mini 90/maxi 360: - lits superposés avec sommiers : mini 36/maxi 144. Lot n°2 : Mobilier de salle de séjour : - table : mini 174/maxi 690: - chaise : mini 1020/maxi 4080: - buffet : mini 180/maxi 720: - étagère bibliothèque : mini 105/maxi 420: - meuble TV VIDEO : mini 105/maxi 420. Lot 03 : Mobilier de cuisine : - table : mini 144/maxi 570: - table d'appoint : mini 75/maxi 300: - chaise : mini 645/maxi 2580: - buffet : mini 50/maxi 600: - tabouret : mini 30/maxi 120. Lot n°4 : Mobilier de bureau : - bureau 2 caissons : mini 264/maxi 1050: - siège informatique : mini 129/maxi 510. Lot n°5 : Mobilier divers : - meuble de salle de bain : mini 186/maxi 738: - meuble à chaussures : mini 105/maxi 420: - banquette-lit : mini 45/maxi 180. 5. Durée des marchés : 36 mois à compter de la date de notification. 6. Lieu de livraison de la fourniture : Ile de Cayenne. Code NUTS : FR 7. Modalités essentielles de financement : Budget de l'état. Paiement effectué selon les dispositions de l'article 86 à 111 du CMP. Délai maximum de paiement fixé à 45 jours. Paiement par mandat administratif. Formation et forme du prix : prix unitaire ferme et révisable. 8. Critères de sélection des candidatures : Ne sont pas admises à soumissionner les entreprises ou personnes morales ou physiques se trouvant dans l'une des situations définies à l'article 43 du CMP. Les candidatures sont appréciées selon le potentiel reconnu de l'entreprise candidate en fonction de : - sa capacité professionnelle afin de garantir la bonne exécution de la prestation, - sa capacité financière pour assurer un bon déroulement de la prestation, - sa capacité technique (les candidats devront présenter et monter un échantillon pour chacun des mobiliers suivants : 1 armoire 3 portes, - 1 lit 140x190 avec sommier, - 1 ensemble lit superposés avec sommier, - table de séjour, - 1 buffet de salle de séjour, - 1 buffet de cuisine. 9. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclarations du candidat (imprimés DC4 et DC5 (rubriques C, D, E, I et .1) ou forme libre. En cas de non utilisation des imprimés précités, fournir obligatoirement les documents mentionnés dans les rubriques précisées et attester sur l'honneur de la régularité des obligations définies aux articles 44 et 45 du CMP. L'absence ou l'incomplétude des documents entraînera obligatoirement l'élimination de l'offre, hormis si le Pouvoir Adjudicateur décide de réclamer ces éléments conformément à l'article 52 du CMP: attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé DC7 ou équivalent). Après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP, pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail (après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande dc la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP), lettre de délégation de pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société, le cas échéant copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, preuve de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ou extrait K-Bis ou équivalent. 10. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - offre de prix 40% de la notation: - valeur technique (caractéristiques techniques, fonctionnalité, qualité esthétique) 30% de la notation: - esthétique de l'offre : 25% de la notation: - délai de livraison : 5% de la notation. 11. Date limite de réception des offres : Lundi 16 avril 2007 à 12 heures (heure locale). Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres. 12. Date limite de réception des échantillons : Lundi 23 février 2007 à 12h00 (heure locale). 13. Conditions de remise des offres : Pour l'envoi et l'établissement des offres, se référer au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sur le site internet du ministère de la Défense : www.achats.defense.gouv.fr, rubrique : « consulter les annonces », critère de recherche : « Terre/DCCAT/DICOM Cayenne ». Les personnes intéressées par la transmission électronique du DCE doivent fournir le nom de l'entreprise candidate, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de contacter le candidat. 14. Renseignements complémentaires : Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français. Variantes non autorisées. Marché non couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Unité monétaire utilisée : Euro. N° de référence attribué au marché par la personne publique : 03 du 23/01/2007. Date limite pour la réception des demandes de documents : 16 avril 2007 à 12h00 (heure locale). 15. Adresse auprès de laquelle les documents renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus : Ministère de la Défense Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane Bureau marchés publics Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX Tél. : 05.94.39.59.59 - Fax : 05.94.39.59.76 Courriel : dicom-guyane.marches@wanadoo.fr 16. Adresse auprès de laouelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Cf. rubrique ci-dessus. 17. Voie de recours : Instance chargée des recours : tribunal administratif de Guyane, 7 rue Victor Schoelcher, 97300 Cayenne Tél. : 05.94.25.49.70 - fax : 05.94.25.49.71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : direction centrale du commissariat de l'armée de terre, 11 rue de Groussay. 78120 Rambouillet - Tél.: 01.34.57.66.38. 18. Date d'envoi de l'appel public à la publication : 07 février 2007.