Marchés publics

AVIS D'APPEL A CONCURRENCE 1 - Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE Hôtel de ville 12, rue du gouverneur general Félix Eboue 97355 MONTSINERY Téléphone : 05 94 31 39 41 Fax : 05 94 30 08 11 2 - Procédure de passation : Appel d'offres ouvert. 3 - Objet du marché : Desserte électrique de divers secteurs ININI (Clet), MAYEN et Savane TOULOUSE sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande. 4 - Modalités d'attribution en un lot : Article 33 du code des Marchés Publics. 5 - Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : DAF de Guyane Parc Rebard BP 5002 97305 Cayenne Cedex. 6 - Date limite de réception des offres : Le vendredi 16 mars 2007 à 12 heures. 7 - Adresse où les offres dosent être transmises : Hôtel de ville 12, rue du Gouverneur Général Félix Eboué 97356 MONTSINERY 8 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : A) Une lettre de candidature B) Une déclaration conforme au modèle CCM (DC 5, DC 6) à renseigner en totalité à dater et signer par le candidat. C) Un certificat établi par les Administrations Fiscales et Sociales pour les principaux impôts et cotisations. La liste des impôts, taxes et cotisations donnant lieu à une délivrance d'un certificat est précisé par l'arrêté du 4 mai 1994 pris en application de l'article 55 du code des Marchés Publics, paru au JO du 8 mai 1994. Pour les impôts, les Administrations Fiscales délivrent les certificats à partir d'une liasse n° 3666. Les certificats doivent être établis en originaux ou à défaut être certifiés conformes par les autorités compétentes. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations social pour lesquelles un certificat ne peut être délivré, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. D) Une justification attestant qu'il n'ont pas été condamnés au cours de l'année précédente pour des infractions relatives à l'aide de, au séjour, à la circulation, ou à l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Conditions fixées à l'article 50 du code des marchés publics. 9 - Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de : La DIRECTION de L'AGRICULTURE et de la FORET Services des Equipements Publics Ruraux BP 5002 97305 CAYENNE. 10 - Date d'envoi de l'avis de publication : Le 14 février 2007. Y02053