Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché : SENOG Adresse : 38, rue du lieutenant colonel Tourtet Code postal : 97320 Ville : Saint Laurent du Maroni Téléphone : 05 94 34 06 30 Télécopie : 05 94 34 20 43 email : senog@senog.fr Références :  2 - Procédure de passation : Procédures négociées selon les dispositions de l'article 35 du C.M.P. 3 - Objet du marché : Construction de 12 L.E.S. à Papaichton. Lieu d'exécution : Papaichton Caractéristiques principales : Construction de 12 logements évolutifs sociaux au bourg de Papaichton. Nombre et consistance des lots : Le dossier comporte une seule tranche. Les travaux seront repartis en 6 lots : * Lot 1 : gros oeuvre - maçonnerie * Lot 2 : charpente couverture * Lot 3 : menuiseries bois * Lot 4 : électricité * Lot 5 : plomberie sanitaire * Lot 6 : peinture 4 - Modalités d'attribution des lots : Marché passé en entreprise générale ou à un groupement d'entreprises solidaire. 5 - PROCEDURE RESTREINTE PROCEDURE OUVERTE X PROCEDURE NEGOCIEE (1) Date limite de réception des offres : X Date limite de réception des candidatures : Le vendredi 23 mars 2007 à 12 heures. (1) Cocher la case correspondante. Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises : SENOG 38, rue du lieutenant colonel Tourtet 97320 Saint Laurent du Maroni Tél : 0594 34 06 30 - fax : 0594 34 20 43. 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (1) : Le candidat doit produire les pièces suivantes datées et signées par eux : A) La lettre de candidature (Modale DC4 - référence CERFA N° 30-3550), à renseigner en totalité, à dater et signer par le candidat. B) Une déclaration du candidat conforme au modèle type de la Commission Centrale des Marchés (CCM) (volet 1 : CERFA 30-3551 et volet 2 : CERFA 30-3553), à renseigner en totalité, à dater et à signer par le candidat. C) Une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, conformément à l'article 45 du Code des Marchés publics et à son arrêté d'application. Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci fournisse un certificat établi par les administrations fiscales et sociales pour les principaux impôts et côtisations. Les certificats doivent être établis en originaux ou à défaut être conformes à l'original par entrepreneur lui-même. Les entreprises qui le souhaitent pourront substituer à cette déclaration la production des certificats fiscaux et sociaux, ou une copie de l'Etat annuel des certificats reçue délivré par le Trésorier Payeur Général du département dans lequel l'entreprise remplit ses obligations fiscales en matière d'IR, dI'S ou de TVA. D) Une note indiquant le lieu, la date et l'importance des travaux de même nature executés par le candidat, ainsi que les noms, qualités et domicile des hommes de l'art qui les ont dirigés. E) Une note précisant l'importance du matériel et de la main d'oeuvre spécialisée qu'ils comptent affecter à ces travaux. F) Une justification affectant qu'ils n'ont pas été condamnés au cours de l'année précé- dente, pour des infractions relatives à l'aide, au séjour ou à la circulation, ou à l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. (1) Conditions fixées à l'article 50 du cade des marchés publics.7 - Les renseignements d'ordre administratif et ou technique peuvent être obtenus auprès de : SENOG 38, rue du lieutenant colonel Toutet 97320 Saint Laurent du Maroni Tél : 0594 34 06 30 - fax : 0594 34 20 43. 15 - Date d'envoi de l'avis de publication (mois toutes lettres) : Le 1er mars 2007. Y03027